Lille 78 86 89 87 90 430 Amiens 36 36 37 39 39 187 Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 35 41 38 40 41 195 Grenoble 30 31 31 31 32 155 Lyon 63 70 72 71

Article Annexe I

—

FRANCHE-COMTÉ 44 141 GUADELOUPE 15 042 GUYANE 16 420 ILE-DE-FRANCE 285 110 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 979 LIMOUSIN 57 322 LORRAINE 156 256 MARTINIQUE 16 788 MIDI-PYRÉNÉES 118 976 NORD - PAS-DE-CALAIS 55 658 BASSE-NORMANDIE 71

Article 62

—

Doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive du conseil de la Commmunauté économique européenne n° 71/320/C. E. E.

Article 696-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 91

Code de procédure pénale

Si la chambre de l'instruction estime nécessaire d'entendre la personne placée sous contrôle judiciaire, elle peut utiliser les moyens de télécommunication mentionnés à l'article 706-71, que la personne en cause demeure sur le territoire de la République

Article 764-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99

Code de procédure pénale

Si le président de la chambre de l'application des peines estime nécessaire d'entendre la personne condamnée, il peut être fait application de l'article 706-71, qu'elle demeure sur le territoire de la République ou à l'étranger.

Article R522-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

2008 du 16 décembre 2008 ; 6° La fiche de données de sécurité prévue par l'article 31 du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 ; 7° Le type d'usage ; 8° Le numéro de dossier figurant sur le registre des produits biocides défini à l'article 71

LEGIARTI000024310709

—

Textes à consulter : Code de la construction et de l'habitation : articles L. 441-3 à L. 441-15, L. 441-3-1, L. 442-10, L. 443-12-1, L. 472-1-2 et L. 481-3 issus de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996, articles R. 441-19 à R. 441-31, R. 472-1 et R. 481-4

Article Annexe

—

Gers 88 817 88 817 Gironde 121 836 121 836 Hérault 78 042 78 042 Ille-et-Vilaine 94 038 94 038 Indre 87 067 87 067 Indre-et-Loire 51 454 51 454 Isère 124 176 124 176 Jura 84 619 84 619 Landes 99 236 81 202 Loir-et-Cher 71

Article 70

—

Art. 71, Art. 73 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 6

—

A titre transitoire, il est tenu compte pour l'évaluation du délai de dix ans visé à l'article 6 (article 7 nouveau) du décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 et, moyennant rachat à la charge exclusive des intéressés, pour le calcul des avantages complémentaires

Article L821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64

Code de commerce

-La formation plénière de la Haute autorité peut décider de recourir à la procédure simplifiée de sanction pour les manquements répétés mentionnés au II du présent article, lorsqu'il résulte d'un rapport établi par le président de la Haute autorité, ou

Article R1142-63-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59

Code de la santé publique

Les médecins mentionnés aux 3° à 5° sont choisis sur la liste nationale des experts en accidents médicaux mentionnée à l'article L. 1142-10 ou sur l'une des listes instituées par l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires

Article L1142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08

Code de la santé publique

inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux sont soumis, dans le cadre de leur mission, aux mêmes obligations d'indépendance et d'impartialité que les experts inscrits sur une des listes instituées par l'article 2 de la loi n° 71

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article D775-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 422-23

—

Le prospectus mentionné à l'article 422-71 peut prévoir, au sein d'un même fonds d'investissement à vocation générale ou d'un même compartiment, différentes catégories de parts ou d'actions.

Article 8

—

L1233-71, Art. L1233-72, Art. L1237-18-3, Art. L5122-4, Art. L5422-10 - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 11 IV.

Article 1

—

Chimiothérapie. 53 896,28 Hôpital de nuit. 61 202,57 HOSPITALISATION CODE MONTANT Hospitalisation 1re catégorie. 73 316,77 Hospitalisation 2e catégorie. 70 162,09 NUTRITION PARENTÉRALE CODE MONTANT Nutrition parentérale adultes. 71

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 7, Art. 8 , Art. 87 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance du

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 80

Décret n°74-546 du 17 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28-II de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.

celles qui résultent des dispositions de l'article 9 de la loi n° 62-1529 du 22 décembre 1962 portant loi de finances pour 1963, de l'article 32 de la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971 et de l'article 73 de la loi n° 71

Page 28 · 46 604 résultats

← Précédent Suivant →