L2333-74, Art. L2333-87, Art. L3641-8, Art. L4434-3, Art. L5214-23, Art. L5215-20, Art. L5216-5, Art. L5721-2, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Art. L5842-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art.

Article Annexe 1

—

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article LO135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 60

Code électoral

IV. – Les informations contenues dans les déclarations d'intérêts et d'activités rendues publiques conformément et dans les limites fixées au présent article sont réutilisables dans les conditions prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2, L. 322-1 et L

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

50 90 778 51 90 171 52 59 511 53 88 791 54 88 011 55 87 165 56 86 241 57 85 256 58 84 211 59 83 083 60 81 884 61 80 602 62 79 243 63 77 807 64 76 295 65 74

LEGIARTI000042293117

—

Article L. 4221-7 Autorisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement Article L. 5121-1 (17°) Cent vingt jours Autorisation de modification de l'autorisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement Article

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 74-2, Art. 230-19 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct.

Article unique

—

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 Art. 20 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 114 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 127 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 74

Article L213-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 14

Code monétaire et financier

Par dérogation à l'article 1349 du code civil et à l'article L. 228-74 du code de commerce, peuvent être acquis et conservés par leurs émetteurs aux fins de favoriser leur liquidité et, pour les titres mentionnés au 3° ci-dessous, peuvent être souscrits

Article Annexe 2

—

développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70 Tableau II NUMÉRO NATURE DU RISQUE NUMÉRO TAUX NET 74

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

administratifs du département ; 3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les cotisations au régime général de la sécurité sociale en application de l'article L. 2123-25-2, les cotisations aux régimes de retraites en application des articles

Article Annexe

—

64 600 5 200 69 800 39 JURA 23 500 1 900 25 400 40 LANDES 46 400 3 800 50 200 41 LOIR-ET-CHER 25 300 2 100 27 400 42 LOIRE 54 300 4 400 58 700 43 HAUTE-LOIRE 39 550 3 200 42 750 44 LOIRE-ATLANTIQUE 68 800 5 600 74

Article Annexe (Néphrologie)

—

1 5 1 1 1 1 1 5 Toulouse 3 3 3 3 3 15 2 2 2 2 2 10 Limoges 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Antilles-Guyane 1 1 1 1 1 5 1 1 1 1 1 5 Total 68 70 72 74

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

II. – Les bénéfices mentionnés au I, réalisés et déclarés selon les modalités prévues aux articles 50-0,53 A, 64 bis, 72,74 à 74 B, 96 à 100,102 ter et 103 par les entreprises répondant aux conditions prévues au I, à l'exception des plus-values constatées

Article 38

—

publics ou ministériels ou auxiliaires de justice énumérés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 4 janvier 1955 ou par l'une des autorités administratives énumérées au 2 du présent article, certifiant l'identité des parties.

Article 1

—

vaccination et de revaccination antivariolique et de vaccination antidiphtérique ; 12° Le décret n° 67-743 du 30 août 1967 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ; 13° Le décret n° 74

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, titulaires du titre de reconnaissance de la nation institué par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 ou titulaires de la carte de combattant attribuée dans les conditions fixées par la loi n° 74

Article R5132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Code de la santé publique

Lorsque les médicaments sont contenus dans un emballage extérieur conforme aux dispositions du présent article : 1° La mention " Uniquement sur ordonnance " n'est pas obligatoire pour les conditionnements primaires ne contenant qu'une dose d'utilisation

Article R647-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

des îles Wallis et Futuna en matière d'accès au travail des étrangers ; 5° A l'article R. 612-10, les mots : "au recueil des actes administratifs du département" sont remplacés par les mots : "au Journal officiel des îles Wallis et Futuna" ; 6° L' article

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

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