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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372107cd580146773f0622

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0624

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0626

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0627

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f085f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

la CAISSE AUTONOME NATIONALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA), dont le siège est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f093f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne (Loire), 3, Avenue du Président Emile A..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb64f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee529

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda1

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee8d

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

avril 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ARDENNES, dont le siège est 14, avenue G.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee9b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 144

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eeefa

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3af

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c7

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c8

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3cb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef496

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef498

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef499

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle

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