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350 001 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372281cd580146773fdd0f

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

. ; qu'en juin 1989 la banque a fait assigner, d'une part, M. René A... et son épouse, Mme Marie-Rose E..., en paiement du solde débiteur de leur compte joint, d'autre part, M.

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Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Voir condamner la société KOC RENOV à payer à la société LOXAM la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens ; Sur cette assignation, la partie défenderesse

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Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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69f9bf36cdc6046d47a6548d

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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69f9bf59cdc6046d47a6570f

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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69f9bfafcdc6046d47a66082

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30 avril 2026

30 avril 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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30 avril 2026

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30 avril 2026

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30 avril 2026

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Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

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69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

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9 janvier 2025

9 janvier 2025

Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES

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