du Conseil d'Etat le 12 août 2002, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris (75004) ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union syndicale CGT de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à Mme C A et à Mme D B.

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Publique - Hôpitaux de Paris, a porté à la somme unique et globale de 589 131,32 euros les sommes que l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. et Mme X... en qualité de représentants

X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique de Paris, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 10 février 2000 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est ... ; l'ASSISTANCE

SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION INVOQUE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE N'A PAS SOULEVE

publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 29 juin 2001 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre dans les hôpitaux de l'Assistance publique-Hôpitaux

en date du 22 novembre 2005, la directrice générale de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS a rejeté cette demande ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS se pourvoit en cassation contre le jugement

requêtes susvisées de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sont rejetées.

PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE est

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à verser en outre 21 758,64 euros à la CRAMIF au titre des arrérages de la rente échus depuis la date du jugement ; que l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS se pourvoit en

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance