La société Autret Traiteur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du contrat de travail de M.

DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL, ARRÊT : prononcé le 08 Novembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement prévue le 19 mars 2025 à celle du 23 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées

COULON de LABROUSSE, Auditeur de justice ayant participé au délibéré avec voix consultative et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 novembre 2007 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2009.

une rente d'invalidité ; qu'estimant que l'employeur avait commis une faute en l'ayant avisé tardivement de ses droits relatifs à la possibilité d'obtenir une rente d'invalidité, dont il prétendait que

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de M.

Le conseil de prud'hommes a dit que la partie la plus diligente devra dès le prononcé de la décision pénale en aviser le greffe.

été soumis pour avis au comité d'entreprise et autorisé par l'inspection du travail, cette r gle, qui est pénalement sanctionnée est d'interprétation stricte ne saurait avoir pour effet de limiter le

Mme Y... conclut que son licenciement est abusif et irrégulier ; que, reconnue invalide par la Cotorep au taux de 50 %, elle n'a pas retrouvé d'emploi adapté à son handicap et que sa situation financière

Jérôme COTTERET, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal PALPACUER, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.

barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 19 Décembre 2014 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, en présence de Monsieur Jérôme COTTERET

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Février 2017 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.