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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300639_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300743_20230302
2 mars 2023
C A B, représenté par le cabinet d'avocat Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 11 janvier 2023 portant refus de renouvellement de titre
ORTA_2300752_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300755_20240715
ORTA_2300756_20240715
ORTA_2300758_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M.
ORTA_2300909_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, M.
ORTA_2300911_20240715
ORTA_2300913_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, M.
ORTA_2300914_20240715
ORTA_2300917_20240521
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2024, M.
ORTA_2301255_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, M.
ORTA_2301257_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2301259_20240715
ORTA_2301260_20240715
ORTA_2301263_20240521
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, M.
ORTA_2301310_20240715
ORTA_2301312_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, M.
ORTA_2301315_20240715
ORTA_2301319_20240521
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