: -qu'il dispose d'une créance non sérieusement contestable de 763 776,23 euros résultant de la différence entre le coût non contesté de 1 051 480,19 euros des travaux réparatoires établi par le cabinet

X... pour prendre contact avec le cabinet d'expertise choisi et pour suivre l'expertise ; que la MNRA a assigné le CHSCT et ses deux membres MM.

Il y a lieu au surplus de rappeler la complicité de ce cabinet d'expertise comptable avec les salariés, cabinet dont le responsable n'a pas hésité à trahir son client l'EURL ATS & H !

pour prendre en charge le coût des travaux de réfection nécessaires, soit la démolition et la reconstruction des bâtiments A et B, ce qu'elle a fait savoir dans une lettre du 13 août 2010 émanant du cabinet

d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer au regard des éléments de preuve qui leur sont apportés ; qu'outre les attestations du cabinet

En l’espèce, Monsieur [Q] [C] se plaignant de désordres affectant la porte de garage fournie et posée par la SAS GROUPE [F] a sollicité l’intervention du cabinet d’expertise MGS EXPERTISE qui a conclu

Afin d'établir les comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2022, les cessionnaires ont mandaté le cabinet d'expertise comptable FCC conseil, tandis que les cédants ont mandaté le cabinet STC.

qu'il ressort des écritures des parties et des pièces versées aux débats qu'au cours de sa réunion du 6 décembre 2006, le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LABORATOIRE MSD CHIBRET a désigné le cabinet

commencement de preuve par écrit, faute d'émaner de la société débitrice elle-même, pour suppléer à l'absence de contrat de prêt écrit entre les parties, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le cabinet

une gravité suffisante pour légitimer cette rupture contractuelle ; / qu'il s'agit bien d'une démission vraisemblablement favorisée par la perspective toute proche d'un emploi semblable dans un autre cabinet

[P] confiait au cabinet d'expertise comptable l'établissement des comptes annuels, des déclarations fiscales de l'entreprise et une partie du secrétariat juridique à savoir la rédaction des procès-verbaux

d'entreprise de permettre aux intéressés d'obtenir copie de certaines pièces ; qu'il y est ajouté, tout comme l'avait relevé le premier juge, que Messieurs X... et Y... sont en possession d'un rapport du cabinet

, cette demande reposant sur le postulat que celui-ci roulait au moins à 70 km/ h, vitesse inférieure à la vitesse autorisée (arrêt attaqué, p. 1, in fine) ; " alors qu'en se fondant sur l'avis du cabinet

La convention collective applicable est celle des cabinets d'expertise comptable et de commissaires aux comptes.

À la requête de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire au redressement judiciaire, le juge-commissaire a, par ordonnance du 7 juillet 2020, désigné comme technicien le cabinet d'expertise

, a demandé par courrier du 4 octobre 2013 à ne plus être suivie par Monsieur X.... qui se montre, selon cette dernière, hautain soupçonneux et inefficace ; que Madame G..., responsable d'un cabinet d'expertise

Cabinet Robert Pannuzzo et le départ ultérieur du client de celle-ci ne sont pas révélateurs de l'existence d'un litige potentiel entre les deux cabinets d'expertise comptable relatif à un acte de concurrence

rente viagère qu'il devait payer à la suite du testament de Madame Anne D'C... soeur de Monsieur DE X... à son profit, en date du 13 juin 1980, que l'arriéré résulte d'une analyse effectuée par un cabinet

A B, représenté par le cabinet d'expertise comptable Fideci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises

d'appréciation : il est titulaire d'un baccalauréat scientifique et d'un diplôme de gestion et de comptabilité ; il est inscrit en master, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au sein de l'Ecole de l'expertise