CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802
14 octobre 2020
, le coefficient, les conditions d'accès minimales, la durée indicative à une position donnée et le statut (ETAM, assimilés cadres ou cadres).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11132
26 septembre 2018
III-C coefficient 800, qui est la position la plus élevée dans la classification de l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; qu'un tel poste exige
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622
14 novembre 2018
Christophe Y... s'est soumis à la procédure de promotion interne et a depuis été promus au groupe A ; que sur la demande de classification en position II ou ICS 2 à compter du 21 septembre 2012 ; que l'article
Pôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28ba0
18 octobre 2022
des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position
634f95d5b5afe5adfff28bac
634f95d7b5afe5adfff28bcc
634f95d7b5afe5adfff28bd0
634f95d8b5afe5adfff28be2
634f95d9b5afe5adfff28bea
634f95d9b5afe5adfff28bf2
634f95d9b5afe5adfff28bfa
634f95dbb5afe5adfff28c1c
634f95dcb5afe5adfff28c22
634f95dcb5afe5adfff28c28
634f95dcb5afe5adfff28c30
634f95ddb5afe5adfff28c38
634f95ddb5afe5adfff28c42
634f95deb5afe5adfff28c54
634f95deb5afe5adfff28c5c
634f95e0b5afe5adfff28c74
Page 28 sur 780