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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720a8cd580146773ed0fa
7 octobre 1987
7 octobre 1987
position III A de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le pourvoi, de première part, que la Cour d'appel ne pouvait opposer à M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c525a1
14 octobre 1997
14 octobre 1997
X..., engagé le 1er avril 1986 par la société Piano de France en qualité d'acheteur, catégorie professionnelle cadre position I, est devenu par la suite responsable du service achat ; que, le contrat ayant
Source officiellesoc
61372317cd58014677405466
7 juillet 1998
7 juillet 1998
140 à 180) qui correspond, selon le tableau de concordance entre les classifications de cette convention collective et de la convention collective nationale de la métallurgie, à la position de cadre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11267
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Z... et Mme Y... ont le même positionnement cadre position III A, coefficient 135, la similitude de position et coefficient n'implique pas à elle seule que la situation et les fonctions exercées soient
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3337
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Z..., promu cadre position III B en 1965 et en janvier 1976 cadre position III A, s'est vu confier en 1975 la responsabilité du service "Assistance marchés verticaux" auquel va s'ajouter le service "consulting
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071ec
9 juin 1999
9 juin 1999
Y..., qui a été engagé le 13 janvier 1982 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Tekelec Airtonic, a été licencié le 3 avril 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f436
9 mai 1978
9 mai 1978
, PERIN LUI A DEMANDE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE SUR LA BASE DE LA POSITION III C, COEFFICIENT 240, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE ; ATTENDU QU'IL FAIT
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4b6bcdc6046d47f0d3c0
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [E], de nationalité allemande, auparavant salarié de la société [2] en Allemagne, a été embauché à compter du 1er juillet 2012 par la Sas [1], établissement de [Localité 3], en qualité de cadre, position
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a69
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes du contrat de travail du 1er février 2013, se substituant au précédent, Monsieur [O] a été embauché en qualité de responsable administratif et financier (cadre) - position III A, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629880201c88caf8c4e2b6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
été engagé en qualité de cadre position III A indice 135 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, qu'à compter du 1er août 2003 s'est appliquée au sein de l'entreprise la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01990
20 octobre 2010
20 octobre 2010
été rompu pendant la période d'essai renouvelée ; que selon le contrat du 25 avril 2005, Monsieur X... a été embauché, à effet au même jour, en qualité de directeur de la télésurveillance, cadre III.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Un autre avenant, signé le 17 septembre 1996 prévoyait que le salarié exerçait désormais les fonctions de directeur d'établissement, cadre position III A indice 135. Par avenant du 31 mars 2004, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60335baeceaa500cb2b75b3a
30 juin 2017
30 juin 2017
Elle a engagé Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1965 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er février 2012 en qualité de Responsable Administratif et Financier, statut cadre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
position II et la position III.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307f05a67331bacec3bdb
7 novembre 2011
7 novembre 2011
FISHER-ROSEMOUNT, filiale française d'un groupe américain, en qualité d'ingénieur commercial export (cadre, position II, indice 120).
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
9 février 2011
cadre, position III A, coefficient 135.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406
7 février 2012
7 février 2012
retenu ; que c'est ainsi qu'en 1997, en moyenne, un cadre position III A avait un âge moyen de 43 ans et une ancienneté de 17 ans et demi ; un cadre en position II C avait un âge moyen de 50 ans et une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01092
26 mai 2010
26 mai 2010
du statut cadre position III A de la convention collective de la métallurgie, le 6 juin 2006, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de diverses sommes à titre salarial
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afb
14 janvier 2008
14 janvier 2008
LA COUR Par un contrat signé le 19 mars 2004, la société RENAULT TRUCKS a engagé Olivier d'A... à compter du 3 mai 2004 et l'a affecté à la direction des fabrications à LIMOGES en qualité de cadre position
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
LA COUR Par un contrat signé le 19 mars 2004, la société RENAULT TRUCKS a engagé Olivier d'X... à compter du 3 mai 2004 et l'a affecté à la direction des fabrications à LIMOGES en qualité de cadre position
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