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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES MATIÈRES ÉPANDUES ET DES SOLS
Article 3
Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
Article Annexe II
ELÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :
Article 12
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées par les notaires sont les suivantes :
Article 230-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à la présente section :
Article 1
nationale, direction nationale de la police judiciaire, office central pour la répression des violences aux personnes) est autorisé, en application de l'article 230-12 du code de procédure pénale, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère
Le traitement est constitué des données à caractère personnel et informations issues : - des procédures judiciaires diligentées pour des faits de vol établies par les services de la police nationale ou par les unités de la gendarmerie nationale ; -
Article D741-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 43
Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en
Article 189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12
Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.
Article R114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
A l'expiration d'un délai de deux mois à dater du dépôt de ce dossier ainsi que du texte de la délibération, en l'absence de décision expresse de l'Autorité, l'autorisation est réputée accordée.
Article ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 17
L'étiquette ou l'inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :
Article R 12
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche
L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article R249-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 46
Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
LEGIARTI000027433487
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS I. - Identification des personnes.
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