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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 454 résultats pour « categorie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

de 1re catégorie

Article ANNEXE

—

Equipements de la catégorie C

Article ANNEXE

—

Catégorie A

Article ANNEXE 3

—

Corps de catégorie C

Article ANNEXE

—

Catégorie A

Article ANNEXE

—

catégorie A.

Article ANNEXE I, 3

—

Catégorie des produits

Article ANNEXE

—

Catégorie A

Article Annexe

—

CATÉGORIE DE RISQUE

Article ANNEXE

—

Catégorie A

Article 21

—

: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 1re catégorie 1re classe.

LEGIARTI000024779416

—

et 2e catégorie).

Article Annexe I

—

Educateur de jeunes enfants Agents classés : - au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat de la catégorie I ; - au 10e, 11e ou 12e échelon de la classe normale de la catégorie I.

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

I. - La catégorie C du permis de conduire, obtenue avant le 20 janvier 1975, ou la catégorie C1 du permis de conduire obtenue entre le 20 janvier 1975 et le 31 décembre 1984 ou la catégorie C du permis de conduire obtenue entre le 1er janvier 1985 et

Article Annexe

—

territoriale de Mayotte FONCTIONS EXERCEES CORPS D'ACCUEIL Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1.

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

programme correspondant à chaque catégorie, selon les modalités prévues au V.

Article 1

—

prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE

Article 17

—

Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Article 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 78

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Pour les boissons spiritueuses définies dans les catégories 1 à 14 du règlement (CE) n° 110/2008 du 15 janvier 2008 modifié concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons

Article 24

—

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie.

Page 28 · 9 454 résultats

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