Article Annexe

TABLEAU DE CORRESPONDANCE I (TITULAIRES) CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES Arrêté préfectoral n° 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte FONCTIONS EXERCEES CORPS D'ACCUEIL Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au moins au 8e échelon de la 2e classe du principalat, a) a) ou 2. Au moins au 2e échelon de la 1re classe du principalat b) b) ou 3. Dans un grade supérieur. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au 12e échelon de la classe normale, a) Techniciens supérieurs de l'équipement. ou 2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du principalat. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au 10e échelon de la classe normale, a) a) ou 2. Au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat. b) b) Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I au moins au 8e échelon de la classe normale. Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II au moins au 7e échelon du principalat. Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Ouvriers professionnels ; agents des services techniques ; agents administratifs ; agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat. TABLEAU DE CORRESPONDANCE II (NON TITULAIRES) CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte FONCTIONS EXERCEES CORPS D'ACCUEIL Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A et classés : a) Officiers de port. 1. Au moins au 12e échelon de la grille des contractuels BAC + 2, ou 2. Au moins au 5e échelon de la grille des contractuels BAC + 3, ou 3. Au moins au 4e échelon de la grille des contractuels BAC + 4, ou 4. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels BAC + 5. Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. a) a) Agents situés dans la grille des contractuels BAC + 3 et BAC + 4 (tous échelons indiciaires confondus). b) b) Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 9e échelon de la grille des contractuels BAC. Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Officiers de port adjoints. Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 3e échelon de la grille des contractuels BAC + 2. Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Techniciens supérieurs de l'équipement. Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés au moins au 8e échelon de la grille des contractuels BAC. a) a) b) b) Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 9e échelon, Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Dessinateurs ; adjoints administratifs ; chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat. ou 2. Au sein de la grille des contractuels BEP au moins au 7e échelon, ou 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 6e échelon. Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon, Fonctions techniques ou administratives ou d'exploitation correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Ouvriers professionnels ; agents des services techniques ; agents administratifs ; agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat. ou 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon, ou 3. Au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 5e échelon.