La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées étant largement pris en compte.

Article 1

—

Le traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA " est mis en oeuvre, par la direction générale des finances publiques, dans les différents services en charge de la gestion du personnel et sur son

Article 7

—

Article 422-29

—

Lorsque des parts ou des actions d'un fonds d'investissement à vocation générale sont libellées en devises différentes, la devise de comptabilisation des actifs du fonds d'investissement à vocation générale ou, le cas échéant, du compartiment est unique

Article 6

—

Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux jeux Olympiques d'hiver 2010 à Vancouver, au Canada, pour célébrer la délégation française présente à l'événement, en valorisant le ski et ses différentes disciplines, le ski alpin en particulier

Article 5-3

—

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte peut recevoir délégation de signature des différentes autorités mentionnées aux articles 5-1 et 5-2 du présent décret, selon leurs compétences respectives.

Article A743-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 15

Code de commerce

Les comptes de dépôt obligatoire affectés aux différentes catégories de fonds ne peuvent donner lieu à des retraits d'espèces, ni à la mise à disposition de cartes de paiement ou de crédit ni domicilier aucune autorisation de prélèvement.

Article D211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une

Article R414-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

L'arrivée de la requête et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par voie électronique.

Article R211-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85

Code de l'environnement

Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du

Article D3123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Les différents organismes de l'administration centrale tiennent le contrôle général des armées au courant des instructions qu'ils donnent et des mesures qu'ils prescrivent lorsque ces instructions ou mesures ont des incidences sur le fonctionnement administratif

Article 338

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87

Code général des impôts, annexe II

-Dans chaque département, une grille tarifaire présente, dans chaque secteur d'évaluation, l'ensemble des tarifs pour les différentes catégories de locaux à l'exception de la catégorie relevant du sous-groupe des établissements présentant des caractéristiques

Article D423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Code de l'éducation

Il représente le groupement auprès des différents partenaires.

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 55

Code de l'éducation

Les aumôniers sont proposés à l'agrément du recteur d'académie par les autorités des différents cultes.

Article Annexe II

—

- Les différents types de handicaps - Conception d'un bâtiment : > réglementation sur l'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées > caractéristiques des aménagements et équipements - Distinguer les différents types de handicaps

Article Annexe II

—

- Les différents types de handicaps - Distinguer les différents types de handicaps - Conception d'un bâtiment : - Lister les ouvrages, équipements et dispositions prévues contribuant à l'accessibilité . réglementation sur l'accessibilité

Article LO7311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58

Code général des collectivités territoriales

Cette délibération mentionne les dispositions législatives ou réglementaires en cause ou, lorsque la demande porte sur l'adaptation d'une disposition réglementaire non encore publiée et nécessaire à l'application d'une disposition législative, la disposition

Article L212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

L'autorité militaire exercant les pouvoirs judiciaires ou le commissaire du Gouvernement par elle délégué peut aussi requérir information pour recherche des causes de la mort.

Article L615-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 85

Code de la construction et de l'habitation

L'ordonnance d'expropriation ou la cession amiable consentie après l'intervention de l'arrêté prévu à l'article L. 615-7 produit les effets visés à l'article L. 222-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article Annexe 1

—

BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE DES PENSIONS D'INVALIDITÉ ATTRIBUÉES AUX ASSURÉS SOCIAUX EN CAS D'ACCIDENT OU DE BLESSURE CAUSÉ (E) PAR UN TIERS

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