LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87
Décisions mentionnant Article 338 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1848. Révolution et prisons
Perrot Michelle. 1848. Révolution et prisons . In: Annales historiques de la Révolution française, n°228, 1977. pp. 306-338.
Chronique de Droit international privé
Donnier Jean-Baptiste. Chronique de Droit international privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 325-338.
Allemagne
Fromont Michel, Jouanjan Olivier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 315-338.
comm
61372345cd58014677407928
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts