. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi

Article 41-2

—

chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ayant rempli pendant deux ans, au moins, leurs fonctions. b) Les docteurs en médecine qui ont accompli, après concours, trois ans d'internat dans un centre

Article 2

—

L'arrêté et l'intégralité de ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article L114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont dirigés par un directeur. Le directeur et ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Article R6154-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52

Code de la santé publique

Les membres de la commission régionale de l'activité libérale sont nommés pour trois ans par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article D821-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 53

Code de l'éducation

Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur les demandes de bourses et d'aides prévues par l'article D. 821-10.

Article R6145-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 16

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut également s'opposer au projet de plan global de financement pluriannuel lorsque les apports financiers à des sociétés mentionnées à l'article R. 6145-74 d'un centre hospitalier universitaire présentent

Article R321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52, il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par le préfet de région ou son représentant, le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant

Article 7

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.

Article 1

—

Les chambres régionales des comptes sont compétentes, à partir de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes des établissements publics nationaux suivants relevant du ministère de l'éducation nationale : 1° Etablissements d'enseignement

Article 2

—

Pour la période de 1989 à 1993, la compétence des chambres régionales des comptes établie à l'article 1er s'exerce sur les établissements publics de leur ressort dont les recettes ordinaires de l'exercice 1989 sont inférieures : A 110 millions de francs

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Code forestier (nouveau)

Le préfet établit, en liaison avec l'Office national des forêts, le centre régional de la propriété forestière et le maire des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts à classer et un plan des lieux, compte tenu des

Article 1

—

Obligations générales des centres d'examen par QCM. I.

Article L2421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 39

Code de la santé publique

" ; " b) Au IV, les mots : ", le cas échéant membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, " sont supprimés ; " c) Au VI bis, après les mots : “ du centre d'assistance médicale à la procréation ”, sont insérés les mots : “ ou de l'agence

Article R1340-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 69

Code de la santé publique

Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général

Article R1339-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Code de la santé publique

définie à l'article L. 1411-1 comprenant la promotion de la santé dans tous les milieux de vie, notamment sur le lieu de travail, la réduction des risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux et l'organisation des parcours de santé, un centre

Article Annexe II

—

régionales de santé de la région ou des régions concernées, et au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Article L162-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête, dans le respect des contrats types nationaux, les contrats types régionaux comportant les adaptations applicables dans la région. II.

LEGIARTI000029309367

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Régional 4 CTR Cour d'appel de Douai Régional 7 CTR Cour d'appel de Grenoble Régional 4 CTR Cour d'appel de Limoges Régional 4 CTR Cour d'appel de Lyon Régional 5 CTR Cour d'appel de Metz Régional 4 CTR Cour d'appel de Montpellier Régional

Article 42

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Chaque centre régional de formation professionnelle est doté d'un conseil d'administration composé d'avocats, de magistrats et d'un universitaire désignés avant le 1er décembre précédant l'année civile à laquelle débute le mandat dans les conditions fixées

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