312t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CPNEFP ELAC) - Syndicat national des espaces de

Article 14

—

En cas de défection sur la liste d'admission, les vacances sont comblées à l'aide des candidats dont les noms demeurent inscrits sur la liste complémentaire en respectant l'ordre de classement sur cette liste.

Article Annexe 3

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septembre 2012 Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012 Printemps Une journée de cours à déterminer localement (**) Cours : Début des vacances

Article 14

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Article 1

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Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes

Article 5-4

—

Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission qui ne peuvent pas être nommés ou, le cas échéant, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux

Article R412-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24

Code du tourisme

Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d'informer sans délai le préfet du département du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves

Article R1313-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 05

Code de la santé publique

En cas de vacance, ils sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu'ils remplacent.

Article R*412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

En cas de vacance par suite de décès, de perte de mandat ou de la fonction qui avait motivé la candidature d'un titulaire ou pour toute autre cause, le suppléant devient titulaire.

Article 21

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Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.

Article 21

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médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état civil, des personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement en tissu, articles de pêche

Article 1

—

Peuvent être placés en position de détachement dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs les fonctionnaires cités à l'article 12 du décret du 29 mars 1993 susvisé qui justifient d'un des titres ou qualifications figurant

Article 215.26

—

Dispositions générales Les installations prévues pour le logement, les loisirs et le service de table doivent être conformes aux prescriptions de la règle 4.3 de la Convention MLC 2006 telle qu'amendée et aux dispositions correspondantes du code qui ont

Article R124-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la justice pénale des mineurs

contrat d'emploi pénitentiaire prévoient le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle, ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au repos, aux repas, à la promenade et aux activités de loisirs

Article L362-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 66

Code de l'environnement

L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa.

Article L542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

Code de l'éducation

paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs

Article L2122-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Code général des collectivités territoriales

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Article 1

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Professeurs d'art (hors établissements scolaires). 372 f Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique). 423 b Formateurs et animateurs de formation continue (hors fonction publique). 435 a Directeurs de centres

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

. - Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance.

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