Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service ou de directeur de service sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 4

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de service ou par un agent ayant reçu délégation à cet effet ; 2° Les agents du centre de lutte contre les criminalités numériques de la direction générale de la gendarmerie nationale individuellement désignés et habilités par le chef de service ou par

Article Annexe B

—

Attachés administratifs des services déconcentrés. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Adjoints administratifs des services déconcentrés. Agents administratifs des services déconcentrés.

Article 1

—

50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation

Article 15-2

—

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 15

—

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article 4

—

Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.

Article 12

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Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 27-1

—

Ce projet de nomination est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, ainsi qu'aux directeurs et chefs de service de

Article 16

—

Les surveillants du service intérieur secondent les chefs du service intérieur dans l'exécution des tâches qui sont confiées à ces derniers.

Article D717-39-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Le directeur de la caisse ou de l'association délègue au médecin-chef du service le pouvoir d'ordonnancer les dépenses se rapportant aux activités médicales du service de santé au travail ainsi que celles se rapportant aux activités de prévention des

Article Annexe II

—

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Organismes extérieurs - chef du service des achats d'armement (S2A) ; Organismes extérieurs - directeur d'une plate-forme commissariat ; Organismes extérieurs - directeur d'établissement du service

Article 75

—

Les services rendus par les chefs d'ateliers de la guerre ou des manufactures de l'Etat et par les agents techniques de la marine pendant le temps durant lequel ils auront servi soit dans les ateliers, soit sur les chantiers, soit à bord des bâtiments

Article 31

—

En cas de prolongation de stage et à l'issue de cette nouvelle période, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction

LEGIARTI000051022168

—

Service national de police scientifique : Chef du service national de police scientifique 13. Préfecture de police : Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.

LEGIARTI000031962216

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de service administratif de préfecture 864 - 1015 VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL Corps des ingénieurs Chef des services techniques (HEA) Echelon fonctionnel 801 - 1015 Ingénieur principal des services techniques

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

administratif : : : : Attaché communal principal : : : : Attaché communal : : : : Chef de bureau : : : : Rédacteur chef : : : : Rédacteur principal : : : : Rédacteur : : : : Agent principal : : X (2) : : Commis : : X (2) : : Sténodactylographe

Article 9

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Les chefs de laboratoire de 1re classe sont nommés au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement parmi les chefs de laboratoire de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et justifiant de trois années de services effectifs dans

Article D6146-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 75

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du 6° de l'article L. 132-5 du code général de la fonction publique, le nombre de chefs de pôle d'activité clinique ou médico-technique mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du présent code et de chefs

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

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urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables B 1 10 points Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de

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