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9 224 résultats pour « comité consultatif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe (suite)
la commission consultative d'agrément.
Article Annexe I
relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacle Commissions consultatives
Article R141-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04
A défaut d'un nombre suffisant d'associations agréées, d'organismes et de fondations reconnues d'utilité publique remplissant les conditions prévues à l'article R. 141-21 en vue de la participation aux instances consultatives dans un cadre régional, le
Article L573-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41
Pour l'application du présent code à Saint-Martin, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin.
Article 33-9
Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités de désignation du président de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents commune, des représentants du personnel militaire, les modalités d'exercice des attributions, d'information
Article L572-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 09
Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy.
Article 12
Le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé de la fonction publique peuvent désigner chacun un représentant pour assister avec voix consultative aux délibérations de la commission mixte paritaire et de ses formations.
Article 1
Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, Art. A142-33, Art. A142-34, Art. A142-35, Art. A142-36, Art. A142-37, Art. A142-38, Sct.
Article 6
Il assiste ou se fait représenter de plein droit aux réunions du conseil d'administration, ainsi qu'aux réunions des comités consultatifs. Il est convoqué à ces réunions et en reçoit les ordres du jour.
Article 8
Ces mesures sont soumises à autorisation préfectorale après avis du comité consultatif.
Article 23
Ces promotions sont prononcées par le directeur général après avis de la commission consultative paritaire. 2.
Article L314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 33
effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Comité
Article R1424-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66
Le règlement est arrêté par l'autorité territoriale après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du comité consultatif communal ou intercommunal.
Article L611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14
Le ministre chargé de l'économie arrête, après avis de l'Autorité des marchés financiers et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, et sous réserve des attributions exercées par l'Autorité des marchés financiers à
Article D314-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement ; 6° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article D. 314-76 ; 7° Il peut créer des commissions ou comités
Article 81
Une commission consultative du travail est instituée auprès de l'exécutif du territoire qui en assure la présidence.
Article 2
En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail.
La représentation individuelle des agents contractuels de La Poste est assurée, au niveau national ou au niveau déconcentré, au sein de commissions consultatives paritaires.
Article 4
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article R6325-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61
Sont notamment représentés au sein de la commission consultative économique : 1° Des usagers aéronautiques ; 2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien.
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