Le jugement sera par conséquent confirmé de ce chef, et Mme [A] [W] déboutée de sa demande tendant à l'expulsion de la SARL Le Temple d'or. 3) Sur la demande de désignation d'expert afin d'apprécier

          Le requérant a présenté au juge d'instruction chargé de cette affaire plusieurs demandes de mise en liberté.

Le chef du département d’investigation conseilla à l’enquêteur d’expliquer ces faits à la famille du défunt. La cinquième phase de l’enquête 32 .

Cette assignation a été réitérée par actes des 26 et 31 décembre 2019 pour une comparution devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax lors de l'audience du 21 janvier

    Egalité des armes lors de la procédure d’examen de la première demande d’élargissement devant le juge d’instruction 1.     Sur la recevabilité 56.

Royaume-Uni , 29 novembre 1988, § 62, série A n o 145-B, la Cour ayant jugé dans cette affaire que des périodes de détention de plus de quatre jours sans comparution devant un juge emportaient violation

devant la juridiction de jugement peuvent bénéficier d'un rapprochement familial jusqu'à leur comparution devant la juridiction de jugement ".

    Le 7 novembre 2011, le second requérant passa en jugement devant un juge siégeant en l’absence d’un jury.

du procureur de la République comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d’ouverture d’une information, devant le juge d’instruction saisi de la procédure.

Ces derniers comprenaient les dépenses engagées pour sa comparution devant le juge le 17 décembre 1973 (33,25 DM) pour le contrôle de la détention provisoire (Haftprüfungstermin) le 14 janvier 1974 (67,60

    Lors de trois comparutions devant le juge d’instruction, en date des 19 et 22 avril et 12 juillet 2002, le requérant refusa de faire une déclaration sur le fond de l’affaire. 16.

LE CONTENTIEUX DE LA DETENTION Pendant la durée de sa détention, Tomasi a déposé vingt demandes de mise en liberté, soit onze demandes devant le juge d’instruction de Bastia, et neuf devant le juge d’instruction

      Le requérant ne s'est vu offrir l'assistance d'un avocat que lors de sa comparution devant le juge d'instruction.

    Toujours le 9 octobre, le requérant comparut devant un juge assesseur de la CSE, appelé à statuer sur son maintien en garde à vue.

, que toute personne arrêtée devait être traduite devant un juge au plus tard dans les quarante-huit heures ou, en cas de délit collectif commis en dehors de la région soumise à l’état d’urgence, dans

Il précisait dans sa demande introductive d'instance que «   les pièces où [il était] gardé, au sous-sol des tribunaux, avec vingt à trente détenus fumeurs, avant de comparaître devant les juges,

Hauschildt affirme s’être plaint du juge président avant les débats, mais ne présenta pas de demande formelle à ce sujet.

    La comparution devant le juge et la mise en détention provisoire 20.

    La comparution devant le juge et la mise en détention provisoire 25.