Il est demandé : 1° par [V] [K], dans sa requête, de : Vu les droits indivis de Monsieur [V] [K] titulaire de 6/8eme des droits indivis soit 1 301,25 m2 portant sur la terre [Localité 8] cadastrée

. ; Sur le moyen unique : Attendu que l'immeuble, ...est devenu la propriété indivise de Mme et de M.

Les juges ajoutent que selon mentions du compte-rendu de réunion établi par le responsable du bureau de l'urbanisme, le comité a émis un « avis favorable sur l'ensemble » de ces points, qu'ont été annexés

3] pour 2a 65ca, - des 323/5292èmes indivis d'un terrain à usage de passage commun cadastré section B numéro [Cadastre 7] pour 6a 38ca, - des 673/2646èmes indivis d'un terrain à usage de passage commun

privative du bien indivis par Mme [V], le montant de cette indemnité devant être fixé par le notaire après évaluation du bien indivis.

Or l'hoirie [B] [D] fonde son appel au principal sur cette même demande initiale des consorts [D] d'être autorisés à racheter leurs parts indivises.

[H], [C] et [N] [B] et Mme [W] [Z] veuve [B] (les consorts [B]), respectivement nus-propriétaires indivis et usufruitière de deux appartements avec cave situés [Adresse 13] et [Adresse 14], après avoir

obligation, et n'ont pas produit, malgré demandes, l'ordonnance de taxation de l'expert judiciaire, ' les sommes allouées à la société GPG n'ont pas été encaissées par elle, mais versées sur un compte

personnel de [B] [F], était couverte par les loyers générés par les biens indivis loués, versés sur ce même compte, étant observé que l'emprunt contracté pour l'acquisition des biens de la [Adresse 5]

Z... le bénéfice de l'usufruit sur la maison indivise pendant une durée de sept années à compter de la notification du présent arrêt ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

active et passive, l'actif indivis, les droits des parties et les attributions s'établissent comme suit : 1) composition de la masse indivise active : a) l'actif indivis originel : 541 392,07 euros

Ils sont en revanche redevables d'une telle indemnité à compter du 28 novembre 2024 pour avoir occupé privativement l'immeuble indivis après le décès de leur mère.

L... d'un bien situé à [...], une somme de 92.000 euros a été virée sur le compte de Mme M... le 2 septembre 2008 ; que celle-ci a, le 12 septembre 2008, viré cette somme sur le compte à l'étranger de

[S] d'un montant de 64 000 euros ne portera pas intérêts, - dit que le compte d'indivision comprendra au passif indivis la somme due à Mme [A] pour les travaux réalisés sur le bien immobilier indivis

L... fait grief à l'arrêt de dire que le compte courant de E...

[L] [X] à payer à Mme [K] [J] la somme de 1 000 euros par mois, à compter du 5 novembre 2024, au titre de la répartition provisionnelle des bénéfices provenant du bien immobilier indivis situé 10, avenue

indivis, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

[U] [Y] la quote-part de 4/120.000èmes de leurs droits indivis d’un tiers en nue-propriété des 360 000 parts indivises de seize SCI, pour un prix variant de 0,51 euro à 3,73 euros selon la société, et