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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943339ba5988459c41883

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DROMER A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HABITATIONS ECONOMIQUES D'HEROUVILLE

Source officielle

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730226

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

délivré à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VILLAGE AUX TOITS BLANCS" un permis de construire un ensemble immobilier à Montgenèvre, ensemble l'arrêté du 29 juin 1977 portant permis modificatif ; - rejette

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718708

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

285 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier 1983 et 27 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5646

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par note en délibéré autorisée en date du 18 juin 2024, La société SA D'HLM IMMOBILIERE 3F confirme le règlement par M.

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f719

Cassation

11 décembre 1970

11 décembre 1970

LA SOCIETE CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN, EXPLOITAIT A SAINT-OUEN UNE USINE SUR UN TERRAIN DONNE EN 1956 A BAIL COMMERCIAL, RENOUVELE DEPUIS, PAR DAME X..., AUX DROITS DE QUI EST LA SOCIETE L'AUDONNIENNE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617795

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

FOIRET, ALORS GERANT MAJORITAIRE DE LA SOCIETE SAVAM, ET L'EPOUSE D'UN AUTRE ASSOCIE DE CETTE DERNIERE SOCIETE ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1969, ET POUR UNE DUREE DE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935377

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 6 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dfc

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARMOUTIER, AYANT PROPOSE AUX COPROPRIETAIRES, GROUPES EN 5 SYNDICATS, D'UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER QU'ELLE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625303

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c2c

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DENNES, ARCHITECTE, AYANT ETE, PAR CONTRAT DU 23 FEVRIER 1970, CHARGE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MEZZA FLORES, DE FAIRE EDIFIER UN IMMEUBLE

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a61

Cassation

16 janvier 1975

16 janvier 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR POURSUITES DE POINSOT WALBAUM UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) A ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE ; QUE RATEAU FIT

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816e14965b5d9df312a7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F les frais irrépétibles qu'elle a exposés dans le cadre de cette instance.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618212

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

DE CETTE IMPOSITION, LE MINISTRE DU BUDGET SOUTIENT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA RUE DE ETAIT, CONTRAIREMENT A CE QU'A JUGE LE TRIBUNAL, PASSIBLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES A RAISON DE CETTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746014

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

présentés pour la SOCIETE D'ARMEMENT MARITIME ET DE TRANSPORT, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice et pour la SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758527

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu 1°) sous le n° 89 202 la requête enregistrée le 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (S.R.I.), dont le siège est ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693442

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1983 et 15 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648122

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT D'UNE PART LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU MAIRE DE LOUVECIENNES SUR LA DEMANDE PRESENTEE LE 4 MAI 1973 PAR LA SOCIETE D'ETUDES, DE REALISATIONS ET DE DOCUMENTATIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628693

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FANGEAS, dont le siège est à Privas (07000), et tendant à ce que

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64434cdc6046d475e4fc6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 454021874 2004 B 2170 Enseigne : IMMOBILIERE [Localité 1] Représentant légal : M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497612

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

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