Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 865 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 865 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Article 1
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 6
Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Article L3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 44
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires.
Article D422-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.
Article Annexe II
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom : Prénom : Profession : Sexe : Date et lieu de naissance : Adresse : Situation de famille : Diplômes scolaires et universitaires : Situation professionnelle (préciser l'administration de tutelle ou les références
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ; 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive
Article EC 18
§ 2. - Dans le cas d'une batterie ou d'un groupe, les lampes de l'éclairage de sécurité doivent être alimentées en permanence pendant la présence du public, sauf exception prévue à l'article SA 40, et la puissance absorbée par les lampes de sécurité
Article L121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 96
d'une voie du domaine public routier national non concédé située principalement sur son territoire et revêtant, compte tenu de son intérêt local, un caractère prioritaire pour la collectivité territoriale ou le groupement concerné.
Article 25-1
Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent, s'ils le souhaitent, au titre d'une année scolaire, exercer des missions particulières au niveau de leur établissement ou au niveau académique sous l'autorité du recteur de l'académie.
Article 37
de bacs échelonnés le long de la voie à protéger ; la distance entre les éléments homologues de deux groupes successifs définit la zone d'action du groupe et doit être comprise entre 10 et 30 mètres ; - la charge d'un groupe doit être de 1 litre au moins
Article R511-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 54
Quatre présidents de groupements professionnels agricoles désignés par le préfet participent, avec voix consultative, aux travaux relatifs à l'établissement de la liste électorale des groupements électeurs.
Article L121-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 82
-Les représentants d'une commune ou d'un groupement de communes désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé en application de la loi ne sont pas considérés, du seul
Article R6133-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 73
Cette décision est requise à l'égard de tout nouvel établissement de santé constitué par absorption ou par fusion d'un ou plusieurs établissements de santé membres du groupement.
Article R1221-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20
III. - Le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle d'un groupement de coopération sanitaire peut être le correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle d'un établissement de santé membre de ce groupement.
Article 45-1
Les collectivités territoriales et leurs groupements adhérents contribuent au financement de l'établissement par le versement d'une contribution annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration selon : 1° La catégorie de collectivités
Article L6111-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 73
Les hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils constituent un site n'est pas l'établissement support du groupement
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