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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était
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1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
par la société ABR Experts du 15 octobre 2024, rapport qui ne suffit pas à justifier une nouvelle expertise judiciaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200713
12 mai 2016
du rapport d'expertise du 3 décembre 2009 pour décider que M.
Chambre des référés
6a0cbce6cdc6046d473af1d5
19 mai 2026
pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état ; DISONS que l’expert devra transmettre un pré-rapport aux parties et leur impartir un délai minimum de 6 semaines pour recueillir leurs observations
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d'instruction sollicitée ; - Désigner pour la conduite des opérations d'expertise tel expert qu'il plaira spécialisé en
comm
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2 mai 1990
X..., les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300054
14 janvier 2009
, qu'ils n'ont aucune part dans le désordre non-prescrit, qui ne met en cause que le plâtrier et le plombier ; que d'autre part, c'est conformément aux constatations et conclusions de l'expert et sans
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8 avril 1997
par incapacité élaboratrice psychique" appliquée par la Cour à X... est extraite de la conclusion du rapport d'expertise psychologique du docteur Souchal du 29 janvier 1996, que la conclusion de ce rapport
613725dacd58014677421006
21 janvier 2003
1997 ; ...qu'en premier lieu, Reine X..., épouse Y..., qui a attendu six mois pour contester les conclusions du dernier rapport (entre le 30 juillet 1996 et les conclusions du 17 février 1997), le fera
ECLI:FR:CCASS:2020:C300751
22 octobre 2020
E... , s'était borné à suivre les conclusions du premier expert, M.
écembre 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D
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23 novembre 1994
des constatations faites par l'expert dans son complément d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas
soc
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27 mai 1999
le rapport d'expertise du professeur A..., lequel, s'il constatait que M.
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25 mars 1998
B... n'avait pas suscité, comme le démontrait le rapport d'expertise de M.
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6 décembre 2006
que l'expert judiciaire avait constaté dans son rapport du 24 septembre 2004 que les troubles dont souffre M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101020
3 octobre 2018
d'expertise, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour
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6 septembre 1993
Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et
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11 janvier 2005
avait expressément soulevé dans ses conclusions le caractère non contradictoire de l'expertise et souligné le fait qu'il n'était pas en mesure d'en discuter utilement les termes ; que pour le condamner
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19 octobre 1994
X... dans son rapport produit par FPM et sur lesquelles celle-ci s'était fondée dans ses conclusions pour critiquer le rapport d'expertise judiciaire, au motif que ces constatations n'avaient aucun caractère
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658
12 juillet 2016
ni par les écrits du liquidateur judiciaire, qui se borne à des affirmations générales qui ne sont motivées ni en fait, ni par les conclusions du rapport de l'expert, lequel, à aucun moment ne fait le
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Madame [Y] [L] conteste les conclusions de cet expert s’agissant de l’évaluation qui a été retenue.