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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean Q..., ingénieur et parachutiste professionnel, expert près la cour d'appel de Toulouse, rendait un pré-rapport d'expertise, le 18 mai 2010, dans lequel il estimait que le matériel de saut n'était

Source officielle

Page 28 sur 7373

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CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par la société ABR Experts du 15 octobre 2024, rapport qui ne suffit pas à justifier une nouvelle expertise judiciaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200713

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

du rapport d'expertise du 3 décembre 2009 pour décider que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pourra être autorisé à déposer son rapport en l’état ; DISONS que l’expert devra transmettre un pré-rapport aux parties et leur impartir un délai minimum de 6 semaines pour recueillir leurs observations

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans l'assignation et qu'il s'en rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d'instruction sollicitée ; - Désigner pour la conduite des opérations d'expertise tel expert qu'il plaira spécialisé en

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2006

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300054

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

, qu'ils n'ont aucune part dans le désordre non-prescrit, qui ne met en cause que le plâtrier et le plombier ; que d'autre part, c'est conformément aux constatations et conclusions de l'expert et sans

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb85

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

par incapacité élaboratrice psychique" appliquée par la Cour à X... est extraite de la conclusion du rapport d'expertise psychologique du docteur Souchal du 29 janvier 1996, que la conclusion de ce rapport

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

1997 ; ...qu'en premier lieu, Reine X..., épouse Y..., qui a attendu six mois pour contester les conclusions du dernier rapport (entre le 30 juillet 1996 et les conclusions du 17 février 1997), le fera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300751

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

E... , s'était borné à suivre les conclusions du premier expert, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Philippe D

6137256fcd5801467741db29

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

des constatations faites par l'expert dans son complément d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408185

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

le rapport d'expertise du professeur A..., lequel, s'il constatait que M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404430

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

B... n'avait pas suscité, comme le démontrait le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CC

civ2

613724d3cd58014677418a9d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

que l'expert judiciaire avait constaté dans son rapport du 24 septembre 2004 que les troubles dont souffre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101020

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

d'expertise, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e671

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et

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CC

comm

6137244bcd580146774144d6

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

avait expressément soulevé dans ses conclusions le caractère non contradictoire de l'expertise et souligné le fait qu'il n'était pas en mesure d'en discuter utilement les termes ; que pour le condamner

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb150

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... dans son rapport produit par FPM et sur lesquelles celle-ci s'était fondée dans ses conclusions pour critiquer le rapport d'expertise judiciaire, au motif que ces constatations n'avaient aucun caractère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

ni par les écrits du liquidateur judiciaire, qui se borne à des affirmations générales qui ne sont motivées ni en fait, ni par les conclusions du rapport de l'expert, lequel, à aucun moment ne fait le

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [Y] [L] conteste les conclusions de cet expert s’agissant de l’évaluation qui a été retenue.

Source officielle