Les premiers juges ont relaxé la prévenue mais l'ont condamnée au paiement de 29 039 euros en indemnisation du préjudice matériel de Mme [L], outre une somme au titre de l'article 475-1 du code de procédure

postérieures au 1er avril 1990, les sociétés Fideimur et Fructibail l'ont assignée en référé après commandement de payer pour voir déclarer acquise la clause résolutoire insérée au contrat et obtenir sa condamnation

[E] [K] ; que Mme [U] a sollicité leur expulsion et leur condamnation à paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1737, 1738 et 1739 du code civil ;

U... devant un tribunal de grande instance pour le voir condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que M.

K... devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, afin d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme correspondant

la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu qu'aux termes de son mémoire en demande susvisé, la société ADEC reproche essentiellement à la cour d'appel, qui l'a condamnée

Défi services des travaux de reprographie à compter du 1er août 1994 jusqu'au 31 décembre 1995 ; que par acte du 11 septembre 1995, la société Défi services assignait la société Bolloré aux fins de condamnation

et d'entrepôts et la Caisse des dépôts et consignations, qu'elle s'est substituée en qualité de locataire d'un logement à usage commercial appartenant à Mme X..., ont assigné cette bailleresse en condamnation

Y... un pavillon en location meublé ; que les bailleurs, après lui avoir délivré congé, l'ont assigné pour faire déclarer le congé valable et le faire condamner au paiement de loyers ; que le preneur

Etablissement Trescarte contestant avoir consenti en 2017 à une vente de lentilles vertes du Val de Loire, la société Leplatre & Cie a saisi la Chambre arbitrale internationale de [Localité 3] (CAIP) pour la condamner

assigné en indemnisation la société MMA IARD et la SMABTP assureur de la société CEB ; Attendu que, pour appliquer un plafond de garantie de 399 000 euros, l'arrêt retient que la société MMA sera condamnée

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, il a assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, il a assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe X..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner

Montamer ; qu'ayant constaté que le rendement réel était inférieur à celui annoncé, ils ont assigné la société anonyme Groupe Y..., prise en la personne de son liquidateur amiable, aux fins de la voir condamner