Codes de loi français

Article 1

-Académie de Corse CROUS DE CORTE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur de CROUS Corse-du-Sud (2A) Corte 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Corse-du-Sud (2A) Corte 1 Sous-total gardien 1 Responsable

Article 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 252e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.

Article 19

Sont respectivement intégrés dans le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat : 1° Dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat : Spécialité Routes, bases aériennes : les conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts

Article 6

Les véhicules et engins spéciaux sont conçus et aménagés pour l'exécution de tâches spécifiquement militaires et susceptibles d'être utilisés éventuellement pour des transports collectifs de personnels.

Article 4

Par dérogation, la notice descriptive ou la fiche de renseignements et le procès-verbal de réception du véhicule non transformé pourront être substitués par les données techniques fournies, lorsque cela est possible, par l'un des services techniques mentionnés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

hospitaliers visés à l'article 11 du décret du 17 avril 1980 susvisé comprennent : a) Une ou plusieurs équqipes composées notamment des catégories de personnel suivantes : - médecin, interne ; - étudiant hospitalier ; - infirmier diplômé d'Etat ; - conducteur

Article 64

Toutefois les isolateurs de la ligne de télécommunication, si elle est en conducteurs nus, ou son isolation par rapport au support, si elle est en conducteurs isolés, peuvent n'avoir qu'une tenue diélectrique de 6000 volts.

Article R321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14

Un constructeur auquel a été octroyée une réception nationale par type de véhicule de catégorie M, N, O, L, T, C, R ou S doit rappeler les véhicules déjà vendus, immatriculés ou mis en service lorsqu'un ou plusieurs systèmes, composants ou entités

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 73

Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans. II.

Article 1

de la résolution 2007-I-10 adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non

Article 4

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

Article 23

-A la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, les gardiens de la paix, brigadiers de police et brigadiers-chefs de police sont

Article 6

Les missions confiées aux élèves gardiens correspondent à des situations de travail ayant un caractère formatif. Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil.

Article Annexe 130.A.9

Liste des marchandises dangereuses définies par le code IMDG autorisé lors du transport par un véhicule à usage non commercial et par un piéton à bord d'un navire roulier à passagers

Article Annexe 2

MODÈLE D'ATTESTATION POUR AUGMENTATION DU PTAC Véhicules semi-remorques de catégorie internationale 04 ENGAGEMENT CONSTRUCTEUR Je soussigné, ............................ constructeur / importateur accrédité du véhicule (ou type de véhicules) décrit ci-dessous

Article Annexe A

Véhicules terrestres et leurs composants. Les technologies des produits de la catégorie ML6 (incluant celles relatives aux véhicules sans équipage), à l'exclusion de celles relatives : ML9.

Article 1

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention de la catégorie BE du permis de conduire mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article 1

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article 2

titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants : - brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules

LEGIARTI000032610350

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