Matériel radioélectrique des navires à passagers - Zone océanique A1 Tout navire doit être pourvu : 1. Deux installations fixes radiotéléphoniques VHF dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN ; 2.

Article Annexe IV

—

chargé de la mer ou Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS.

Article 240-3.02

—

Navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou prêtés.

Article L5334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

du 1° de l'article L. 5241-4-5 ou par une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat agissant en exécution d'un mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port auquel la France adhère ; 2° A tout navire

Article 2

—

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

Article 2

—

La présente loi s'applique aux navires mentionnés à l'article L. 1521-1 du code de la défense et aux navires situés dans les espaces maritimes sous souveraineté d'un Etat étranger lorsque le droit international l'autorise.

Article 11.1

—

Champ d'application 11.1.1 Les prescriptions du chapitre II-2 de la Convention SOLAS s'appliquent aux navires visés par le Recueil, quelle qu'en soit la jauge, y compris les navires d'une jauge brute inférieure à 500. Toutefois :

Article L5122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 20

Code des transports

Le propriétaire d'un navire transportant une cargaison d'hydrocarbures en vrac est responsable de tout dommage par pollution causé par son navire, dans les conditions et limites fixées par la convention mentionnée à l'article L. 5122-25.

Article 6

—

La liste des navires éligibles est établie à partir des critères suivants : - attribution en première priorité à un navire ayant pêché dans le cadre de l'AEP concernée au cours de l'année de la demande ; - attribution en seconde priorité à un navire ayant

Article 244-2.08

—

Toutefois, les navires suivants ne sont pas tenus de faire l'objet d'une évaluation de stabilité, à condition que leur capacité d'embarquement n'excède pas 30 personnes de 75 kg : - navires conçus à l'origine pour le sport ou la plaisance, et dont le

Article 221-II-1/03-8

—

normale du navire. 5.

Article 221-II-1/18

—

Détermination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage des navires à passagers 1 Pour assurer le maintien du degré de compartimentage exigé, une ligne de charge correspondant au tirant d'eau de compartimentage approuvé doit être

Article 20

—

De tout navire à passagers ne relevant pas de la commission centrale de sécurité ; 1.2.

Article R921-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

Dans ce cas, l'autorisation est affectée à l'organisation de producteurs du navire dont l'exploitant est renouvelé jusqu'à l'entrée en flotte du nouveau navire.

Article 228-9.09

—

. 4 L'autorité compétente peut exempter de l'application des articles 228-9.06.1.1.1 et 228-9.06.1.2 les navires construits avant le 1er février 1997 qui effectuent des voyages exclusivement dans les zones océaniques A2 et A3, à condition que ces navires

Article 228-9.10

—

Les navires qui effectuent des voyages dans toutes les zones océaniques doivent satisfaire, en outre, aux prescriptions de l'article 228-9.09.3. 1 bis Pour les émetteurs-récepteurs hectométriques/ décamétriques installés à bord des navires à compter du

Article Annexe VI

—

L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être fourni au navire destinataire (remorqueur/navire-usine/de transport). 2.

Article Annexe V

—

L'AEP gangui peut être délivrée à tout armateur dont le navire figure sur la liste des navires éligibles à l'AEP gangui, établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes. - AEP option petit gangui : le nombre maximum d'AEP pouvant être

Article L5123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46

Code des transports

Le propriétaire inscrit d'un navire ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire, souscrit une assurance ou une autre garantie financière, avec ou sans franchise, lorsque ce navire bat pavillon

Article 223 a-II-2/11

—

Equipement de pompier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1. Pour les navires construits avant le 1er juillet 2019, l'équipement de pompier doit comprendre : 1.1.

Page 28 · 3 690 résultats

← Précédent Suivant →