au cours du transport, la compagnie d'assurances Réunion européenne, subrogée dans les droits du destinataire pour l'avoir indemnisé, a assigné en dommages et intérêts la société Plate et Ruys, consignataire

"Mas Venture" appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par l'affréteur, n'a pu obtenir de lui le paiement

, en sa qualité de mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faites pour l'exécution du mandat; qu'en déboutant cependant la société WJ services, consignataire du navire

le transporteur maritime) suivant plusieurs connaissements; qu'à la suite de manquants qui, selon le réceptionnaire des marchandises, auraient été reconnus à l'arrivée par la société Naviborgès, consignataire

du navire, alors que l'agent consignataire du navire n'est pas le représentant de l'armateur et n'est pas une personne habilitée, au sens de l'article 654 du nouveau Code de procédure civile, à recevoir

Liner, agent consignataire, dont le siège social est ..., 3 / de la Compagnie marocaine de navigation (Comanav), domiciliée chez son agent, la société CLB lines, ..., défenderesses à la cassation

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LA SOCIETE REQUERANTE : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LE CONSIGNATAIRE

renfermant de la crème glacée ont été transportés du port de Sète à celui de Pointe-à-Pitre; qu'après leur débarquement, la société Agence Petrelluzzi transit et maritime (société Petrelluzzi), consignataire

livraison les 27 mai et 2 juin 1992 ; que celle-ci, prétendant que les marchandises avaient subi des avaries, a, par acte du 15 mai 1996, assigné la société Cosco France (société Cosco) en sa qualité de consignataire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le capitaine du navire Pandora, domicilié

X..., consignataire du navire à La Réunion ; que la société Générale maritime n'a pas comparu à l'audience du 2 octobre 1985 ; que le Tribunal a accueilli la demande de la compagnie La Neuchâteloise ;

du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, selon l'article 51 du décret du 31 décembre 1966, le consignataire du navire représente non pas "les armateurs et affréteurs", comme le retient inexactement

SUR L'ARMEMENT, SPECIALEMENT DANS SON ARTICLE 11, AINSI QUE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 19 JUIN 1969, FAISANT DU CONSIGNATAIRE DU NAVIRE LE SUBSTITUT DU CAPITAINE Z...

France reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a interjeté en sa qualité de représentant de la société X..., alors, selon le moyen : 1 ) que le consignataire du navire représente

RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE DISPOSITIF, QUI A PERMIS L'EXECUTION NORMALE DES OPERATIONS DE DECHARGEMENT PENDANT TOUTE LA JOURNEE DU 26 SEPTEMBRE, A ETE RETIRE LE LENDEMAIN A L'INITIATIVE DU SEUL CONSIGNATAIRE

société Maersk reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Maersk France en sa qualité de représentant de la société Maersk alors, selon le moyen : 1°/ que le consignataire

relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignataires de navires de Marseille-Fos

société Rigging International (société Rigging), à qui l'exécution de la partie terrestre finale du transport avait été confiée, a réclamé les matériels à la société Alatas Agencies (société Alatas), consignataire

devait assurer la livraison de la marchandise en échange de l'original du connaissement caractérise l'intervention de ce consignataire en qualité de consignataire du navire ; que le Wharf n'est, quant

signée par la société Arabian Marinerline et par la société Granit, affrété par cette société afin de transporter une cargaison de blé du port de Blaye à celui de Magadishu (Somalie) ; que le consignataire