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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 007 résultats pour « contradiction entre eux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 30

—

I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.

Article 109

—

I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 33

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 2

—

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.

Article 48-3

—

Coordination des contrôles entre les ports ou installations portuaires et les navires rouliers à passagers.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000045208934

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE VI

—

Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme

Article D1513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.

Article D1513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

Article Annexe VI

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article 2454

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Code civil

En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.

Article L229-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code de l'environnement

Il est compris : 1° Pour les manquements aux obligations d'incorporation de carburants d'aviation durables, entre deux et cinq fois le montant résultant du produit de la différence entre le prix annuel moyen de la tonne de carburants d'aviation conventionnels

Article 8

—

Des contrats de plan entre l'Etat et les départements, les communes ou leurs groupements sont élaborés et signés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public et par le préfet du département après approbation

Article 48-9

—

Séparation entre méga-constellations.

Article 4

—

Le montant de l'attribution individuelle peut varier dans des limites comprises entre 80 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les professeurs techniques, les psychologues, les chefs de service éducatif et les éducateurs

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 78

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

En cas de poursuites exercées par des particuliers pourvus de patentes, le produit des amendes et confiscations sera partagé par moitié entre le trésor public et eux ; en cas de poursuites de la part d'un procureur de commune, le produit sera partagé

Article 7

—

Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée entre le 10 juin et le 30 juin de la même année.

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