de crédit-bail immobilier avec la SARL des hôtels-restaurant Les Relais Bleus de Paris (la SARL), prévoyant l'édification d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel ; qu'il y était stipulé que la société

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1991 en qualité de cafetière à mi-temps par la société Shamp Primotel puis, par avenant à son contrat

paiement relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat.

Le 31 décembre 2022, Mme [M] [C] a déclaré avoir été violée, dans la nuit du 29 au 30 décembre, dans un hôtel, par un homme avec qui elle était entrée en contact sur un site de rencontres en ligne.

Louvre hôtels group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hôtel Montparnasse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

aucun moyen à l'encontre de cette décision ; qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique en ce qu'il est formé contre le jugement du 14 janvier 2016, pris en sa

X..., ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société Hôtel du Golf par jugement du 8 décembre 1994, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel

instance de Paris par acte du 8 juillet 2014 aux fins de lui interdire de contracter, jusqu'au 9 juillet 2015 inclus, avec ses hôteliers fournisseurs et ce, sous astreinte.

la période d'essai à la durée fixée par ladite convention, que, selon les termes du contrat de travail, la relation de travail est régie par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Colmyr, Hôtel des Marquisats, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2003), que la SARL Hôtel

; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater la nullité de la convention de forfait en jours prévue au contrat de travail et de le condamner

de travail n'imputait pas la rupture à un quelconque manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles, a pu décider qu'en l'absence de contestation sur l'exécution du contrat de travail, elle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de Blauvac Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le bail

X... a été embauché le 5 janvier 1988 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, pour assurer la mise en place d'un hôtel-restaurant destiné à accueillir

Le mémoire en demande de l'URSSAF d'Aquitaine ne contenant aucun moyen de droit contre l'arrêt du 29 novembre 2018, il y a lieu de constater la déchéance de son pourvoi en ce qu'il est formé contre cette

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2004), rendu en matière de référé, que la société Equipements collectivités hôtellerie

Veuillez noter que toutes ces inobservations de vos obligations m'obligent à constater la rupture de notre contrat de travail à la charge de votre société.

et de services hôteliers.

Sur les conclusions tendant à contester la validité du contrat : 2.