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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372450cd58014677414750
14 décembre 2004
selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 septembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 mai 1998 pourvoi n° C 96-10.736), que les sociétés Adic et Adic promotion
soc
61372313cd5801467740517f
4 juin 1998
la société Céline afin d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi du fait que celle-ci n'a pas exécuté l'obligation de promotion que définit l'article 11 de son contrat de travail, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
[K] a été engagé le 1er mars 2007 par la société Ataraxia finance en qualité de directeur des programmes de promotion immobilière ; que par contrat d'apport partiel d'actif en date du 9 mai 2007, cette
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb8853cbed0d66a50e1325
27 février 2019
Aux termes du contrat de travail signé le 10 septembre 2007, ayant pris effet le 12 décembre 2007, Monsieur [B] [S] a été engagé sans période d'essai, en qualité de directeur de la promotion, niveau 5
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300767
23 novembre 2023
La société Capa promotion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
61372263cd580146773fc8c7
6 décembre 1994
au choix, assorti au surplus d'un avantage particulier, à un salarié en se conformant aux dispositions de la convention collective régissant le contrat de travail ; qu'en l'espèce, et contrairement à
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
A supposer que le contrat liant les parties puisse s'analyser en un pacte de préférence, force est de constater qu'en l'espèce le contrat n'a pas été conclu avec un tiers au mépris du droit de préemption
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100546
29 juin 2022
s'agisse d'un mandat – accepte de contracter avec les clients apportés par Apollonia et de leur consentir des prêts sans jamais avoir eu le moindre contact direct avec ces derniers qui deviennent pourtant
other
ECLI:FR:CCASS:2020:C115004
10 juin 2020
intérêts dans la proportion fixée par le juge, même lorsque le contrat a été conclu avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 17 juillet 2019 (1re Civ., 10 juin 2020, pourvoi n° 18-24.287, publié).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201289
17 octobre 2019
, société à responsabilité limitée, 2°/ la société MR promotion, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0ca84dcdc6046d473980cd
19 mai 2026
SCA FRANCE PROMOTION 2018 et FINAPROM 2018 à compter de la date de la connaissance du changement de contrôle et ce tant qu’elles seront associées de la SCCV SO GREEN PROMOTION.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200652
2 juillet 2020
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 Le GIE des commerçants du centre commercial Arcades, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-15.055 contre
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.
61372468cd580146774153de
30 mars 2005
X... a été engagé le 27 août 1996 en qualité de prospecteur foncier par la société 4M Promotion selon contrat de travail comportant une clause de non-concurrence ; que l'employeur, faisant valoir que nonobstant
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 27 S.A AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur responsabilité civile tous risques de la SASU ICADE PROMOTION (contrat n°744.908.31.04) prise en la personne de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01230
16 décembre 2020
Le 19 décembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement
cr
613725fbcd58014677422071
22 février 2001
Stéphane, - L'EURL CONSEIL COMMERCIALISATION ASSISTANCE PROMOTION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 novembre 1998, qui a autorisé
61372292cd580146773fe9be
7 décembre 1995
la promotion sociale et de l'enseignement professionnel agricole et rural de l'Ain (A.D.E.A.) ; que l'employeur mettait fin à ce contrat le 3 août 1990 ; qu'un second contrat de même nature était
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00434
14 juin 2023
[J] [E], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société MR promotion, ont formé le pourvoi n° F 21-21.686 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile
61372364cd580146774092dc
12 juillet 1999
X..., engagé par contrat à effet du 2 mai 1990 en tant que directeur du développement et de la promotion de la société Dephi, a perçu son salaire jusqu'au 25 février 1991 ; que le 27 mai 1991, M.
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