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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100269
25 mars 2020
(le praticien) a conclu avec la clinique [...], aux droits de laquelle se trouve la société HPM Nord - hôpital privé métropole (la clinique), un contrat d'exercice de la chirurgie générale.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503592_20250613
13 juin 2025
Il a conclu un contrat de travail pour une durée de vingt-quatre mois en qualité de praticien associé à compter du 3 juin 2024.
soc
6079b1a89ba5988459c52f4d
7 mai 2002
X... a été engagé par contrat du 28 avril 1982 en qualité de médecin vacataire par l'Association de médecine du travail en agriculture du département de l'Indre ; que l'association a mis fin aux relations
613724decd58014677419066
5 décembre 2006
X... avait contracté une infection nosocomiale lors de son séjour à la Clinique du Parc, que les allégations contraires de la clinique n'étaient étayées par aucun élément médical et que l'établissement
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00563
7 juin 2011
constaté que les relations contractuelles initiées en 2001 entre les parties sans convention écrite s'étaient poursuivies sans qu'aucune faute ne puisse être reprochée à la société Axilog dans l'exécution
CHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f146746f
8 janvier 2025
Ainsi, le contrat constitutif du GIE IMLG stipule dans son préambule : 'Les signataires du présent contrat entendent constituer entre eux un GIE Groupement d'Intérêt Economique sans but lucratif destiné
ECLI:FR:CCASS:2012:C100149
9 février 2012
non-installation prévue à l'article 7 du contrat, la cour d'appel, faisant état de ce que, en vertu de l'article 8 du même contrat, l'associé soumis à cette clause était tenu de céder à l'autre associé
1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
redevance correspond exclusivement au service rendu aux praticiens, que chaque praticien en a accepté le principe et le montant qui n'ont jamais été contestés.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
, et traumatologique sous contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
tenant au droit de direction et de contrôle dans l'exécution du contrat.
60794c629ba5988459c45585
5 mars 1991
hospitaliers dans l'exercice de leurs fonctions ne relèvent pas de la juridiction judiciaire, à l'exception des actes détachables du service accompli par le praticien intéressé ; que, dès l'instant où
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869039
29 mai 2009
A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une
4ème Chambre
DTA_2004936_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la décision par laquelle elle avait été informée du non-renouvellement de son contrat de praticienne attachée ayant été annulée par le tribunal de céans, elle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607173_20260424
24 avril 2026
Par un contrat signé le 28 avril 2025, Mme A...
1ère chambre civile A
6162700618eff35429d864e8
26 septembre 2013
DECISION 1 - Le 25 juillet 1990, un contrat d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice principal de la chirurgie viscérale était conclu entre [O] [Q] et la Clinique [1]. 2 - Le 04
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
et 2017, période durant laquelle il est le praticien qui a assuré le plus de gardes au sein du service.
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4a
16 janvier 1998
société de fait existant entre lui et le Docteur X... et ayant pour objet l'exploitation du cabinet de radiologie au sein du CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE, - constaté que la cession du contrat
3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines soutient que : - à titre principal, ayant mis à disposition le docteur H..., praticien hospitalier, à la fondation Hôtel Dieu Le Creusot en application de
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613
en assuraient le contrôle effectif, et confirmé le " retrait " de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine.
1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
SUR CE Attendu que selon contrat verbal, Madame [W] [F] a exercé, en qualité de médecin anesthésiste libéral au sein de l'hôpital privé [Établissement 1] de [Localité 1], depuis le 26 juin 1993 ;
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