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6 213 résultats pour « contrat entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100269

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(le praticien) a conclu avec la clinique [...], aux droits de laquelle se trouve la société HPM Nord - hôpital privé métropole (la clinique), un contrat d'exercice de la chirurgie générale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503592_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il a conclu un contrat de travail pour une durée de vingt-quatre mois en qualité de praticien associé à compter du 3 juin 2024.

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f4d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

X... a été engagé par contrat du 28 avril 1982 en qualité de médecin vacataire par l'Association de médecine du travail en agriculture du département de l'Indre ; que l'association a mis fin aux relations

Source officielle
CC

civ1

613724decd58014677419066

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... avait contracté une infection nosocomiale lors de son séjour à la Clinique du Parc, que les allégations contraires de la clinique n'étaient étayées par aucun élément médical et que l'établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00563

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

constaté que les relations contractuelles initiées en 2001 entre les parties sans convention écrite s'étaient poursuivies sans qu'aucune faute ne puisse être reprochée à la société Axilog dans l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f146746f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi, le contrat constitutif du GIE IMLG stipule dans son préambule : 'Les signataires du présent contrat entendent constituer entre eux un GIE Groupement d'Intérêt Economique sans but lucratif destiné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100149

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

non-installation prévue à l'article 7 du contrat, la cour d'appel, faisant état de ce que, en vertu de l'article 8 du même contrat, l'associé soumis à cette clause était tenu de céder à l'autre associé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

redevance correspond exclusivement au service rendu aux praticiens, que chaque praticien en a accepté le principe et le montant qui n'ont jamais été contestés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305712_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, et traumatologique sous contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edbd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

tenant au droit de direction et de contrôle dans l'exécution du contrat.

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45585

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

hospitaliers dans l'exercice de leurs fonctions ne relèvent pas de la juridiction judiciaire, à l'exception des actes détachables du service accompli par le praticien intéressé ; que, dès l'instant où

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869039

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004936_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - à titre principal, la décision par laquelle elle avait été informée du non-renouvellement de son contrat de praticienne attachée ayant été annulée par le tribunal de céans, elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607173_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un contrat signé le 28 avril 2025, Mme A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162700618eff35429d864e8

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

DECISION 1 - Le 25 juillet 1990, un contrat d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice principal de la chirurgie viscérale était conclu entre [O] [Q] et la Clinique [1]. 2 - Le 04

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

et 2017, période durant laquelle il est le praticien qui a assuré le plus de gardes au sein du service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4a

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

société de fait existant entre lui et le Docteur X... et ayant pour objet l'exploitation du cabinet de radiologie au sein du CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE, - constaté que la cession du contrat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines soutient que : - à titre principal, ayant mis à disposition le docteur H..., praticien hospitalier, à la fondation Hôtel Dieu Le Creusot en application de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493334.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

en assuraient le contrôle effectif, et confirmé le " retrait " de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034a9860f222a958bbbdb99

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

SUR CE Attendu que selon contrat verbal, Madame [W] [F] a exercé, en qualité de médecin anesthésiste libéral au sein de l'hôpital privé [Établissement 1] de [Localité 1], depuis le 26 juin 1993 ;

Source officielle

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