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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f775b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Froid, dont le siège social est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 28/ de la société SIFA, dont le siège social est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6079b20c9ba5988459c556df

Cassation

9 mai 1974

9 mai 1974

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOUCHE

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52ab5

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ainsi que de l'article 8 de l'annexe I " employés et ouvriers " de cette convention collective que

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740860f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

attendu, d'abord, que les clauses d'un contrat de travail sont inapplicables en présence de dispositions plus favorables d'une convention collective ; Et attendu, ensuite, qu'il résulte de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

60357ec64bbefea42c243b6f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de la convention collective ne prévoyait le paiement de congés annuels pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie, * maintenir ses demandes pour heures supplémentaires, congés

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Bouches-du-Rhône), 2 / de M. le directeur du CRF Valmante, domicilié ... (Bouches-du-Rhône), 3 / de M. le directeur des affaires sanitaires et sociales, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518b0

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X..., agent de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui figurait sur la liste d'aptitude aux emplois de direction au titre de l'année 1983, n'a pas fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

FAITS ET PROCEDURE La société Elior services propreté et santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00478

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 : 6.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe232

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(14e) (Bouches-du-Rhône), actuellement sans domicile connu, 4 / de Mme Sylvie A..., demeurant Le Pin de la Fade, bâtiment C, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; En présence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606194_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02004_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c44

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Le forfait est limité à un plafond fixé par arrêté (ou par la convention collective pour les chauffeurs routiers) et les allocations sont alors réputées avoir été utilisées conformément à leur objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00154

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

collective applicable, lors de leur départ à la retraite, les salariés bénéficient, dans les conditions fixées par les règlements de prévoyance visés à l'article 1. 26 de la présente convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c698

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Il a saisi le conseil de prud'hommes le 24 JUILLET 2006 pour demander à être classé en catégorie III niveau B de la convention collective applicable et voir l'employeur condamné à lui verser le rappel

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2ce3

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

collective n'emporte pas pour cette entreprise l'obligation d'appliquer la convention dès lors que juridiquement distincte, elle exerce une activité distincte n'entrant pas dans le champ professionnel

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7353

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

collective nationale, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; alors, en deuxième lieu, qu'en ne recherchant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (entrée en vigueur le 1er janvier 1995, étendue par arrêté du 31 octobre 1994, remplacée depuis par la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (entrée en vigueur le 1er janvier 1995, étendue par arrêté du 31 octobre 1994, remplacée depuis par la convention collective nationale

Source officielle

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