-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale

Article 3

—

Le catalogue du système national des données de santé est constitué des données issues des bases mentionnées ci-après.

Article R661-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui :

Article R661-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Les laboratoires agréés transmettent au laboratoire national de référence un rapport annuel d'activité.

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

-La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers universitaires est fixée comme suit : 1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques lorsque l'établissement compte moins de onze pôles ; lorsque

Article R6145-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 17

Code de la santé publique

Après approbation de la délibération mentionnée à l'article R. 6145-77, une convention est conclue entre le centre hospitalier universitaire et sa filiale. Cette convention précise notamment :

Article D4111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

dans une unité d'obstétrique d'un établissement de santé public, privé d'intérêt collectif ou privé.

Article A231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37

Code du sport

Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3°

Article ANNEXE V

—

MÉTHODES DE PRÉPARATION, D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE 1.

Article D4354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé du lieu d'exercice professionnel des personnes autorisées à exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médical procède à l'enregistrement prévu à l'article L. 4351-10

LEGIARTI000043847369

—

ANNEXE CRITÈRES GÉNÉRAUX RELATIFS À L'ACCRÉDITATION DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE DE RÉFÉRENCE LISTE DU NOMBRE ET DES CRITÈRES DE CHOIX DES EXAMENS REPRÉSENTATIFS (ER) DES LIGNES DE PORTÉE DES SOUS-DOMAINES

Article L162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 90

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions de l'article L. 1110-8 du code de la santé publique, le patient non hospitalisé a la liberté d'aller dans le laboratoire de biologie médicale de son choix.

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

-2 stages dans un lieu agréé à titre principal en oncologie bénéficiant d'un agrément fonctionnel pour l'option oncologie médicale ; L'un de ces deux derniers stages est remplacé par un stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en oncologie

Article 5

—

Le président de la commission médicale consultative du centre hospitalier. Le directeur général du centre hospitalier.

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

de biologie médicale est établi.

Article L6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 52

Code de la santé publique

de biologie médicale privé ou une officine de pharmacie.

Article R1413-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 51

Code de la santé publique

Lorsque, dans l'exercice de la mission d'alerte confiée à l'Agence nationale de santé publique par le 6° de l'article L. 1413-1, la transmission d'informations couvertes par le secret médical ou industriel est indispensable à l'autorité destinataire pour

Article R871-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 69

Code de la sécurité sociale

égal à 20 % du tarif de responsabilité ; 3° Des dépenses d'acquisition des dispositifs médicaux d'optique médicale à usage individuel soumis au remboursement, dans les conditions suivantes : -à hauteur des frais exposés par l'assuré en sus des tarifs

Article 21

—

Le diagnostic virologique ou sérologique de la maladie vésiculeuse des suidés ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R1131-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 25

Code de la santé publique

Compte-tenu de la nature particulière des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et conformément à l'article L. 1131-1-3, le laboratoire de biologie médicale transmet les résultats au prescripteur mais ne les intègre pas dans le dossier

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