[C], après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, M.

les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [A], de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [O], après débats

partiel par la SCM Dupont, Lanusse-Cazalet, Valton, Vargues, a été licenciée le 18 août 2000 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 juillet 2002) de l'avoir déboutée

troisième et quatrième branches et sur le deuxième moyen tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

Sur le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; que la société Plafideco a été mise en liquidation judiciaire le 19 novembre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 1999) de l'avoir déboutée

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 28 octobre 2020, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article

du 15 juin 1987, l'a déliée de la clause contractuelle de non concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 1989) de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités complémentaires de maladie pour la période du 29 mai 1984 au 10 juin 1985, outre des dommages-intérêts pour perte de

de préavis et de licenciement, ainsi que de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que, saisie de l'appel d'une partie déboutée en première instance,

: Attendu que pour des motifs pris d'une violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 27 mai 2001) d'avoir dans ses motifs, débouté

Par une ordonnance du 20 juin 2018, un conseiller de la mise en état a notamment ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. 6.

voir prononcer la nullité de la procédure de licenciement économique diligentée ; Sur le premier moyen : Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt (Angers, 3 avril 1997) de l'avoir débouté

dans le cadre de son pouvoir de direction, ils doivent être réalistes, réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant M.

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre de la rémunération variable, l'arrêt retient que l'employeur verse aux débats des objectifs semestre par semestre dont aucun élément

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D], épouse [C], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs, qu'en considérant que la salariée n'avait pas donné suite à des propositions

[L] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.