la politique agricole commune, le préfet de région fixe alors par arrêté, chaque année, le volume maximal, en hectares, de prairies permanentes pouvant être retournées dans la région par campagne de la politique agricole commune en vue de ne pas dégrader

LEGIARTI000033262111

—

Raisonnement des interventions et nformation relative aux méthodes et aux produits utilisés en fonction de leur efficacité, de leur toxicité, de leurs caractéristiques (concentration de matière active, mobilité, rapidité de dégradation, solubilité, etc

Article Annexe A

—

Ce passif net, en hausse de 3,6 milliards d'euros par rapport à 2012, tend à se stabiliser après la forte dégradation consécutive à la crise économique des années 2008-2009, sous le triple effet de la réduction des déficits des régimes de base et du FSV

Article 8

—

Connaître : 9 heures dont 7 heures de mise en pratique Gestion des risques de situations conflictuelles dégradées Développer les capacités d'un agent en vue de faire face aux risques de situations menaçantes Connaître : 7 heures dont 4 heures de pratique

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

des travaux les met en œuvre sans respecter les exigences de l'article R. 554-29 ou de l'article R. 554-31 ; 11° L'exécutant des travaux ne maintient pas l'accès aux dispositifs ayant un impact sur la sécurité prévus à l'article R. 554-30, ou les dégrade

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

restaurer la biodiversité au sein d'un site Natura 2000 exclusivement terrestre, cette participation minimale du maître d'ouvrage peut faire l'objet de dérogations accordées par le représentant de l'Etat dans le département, au vu de l'importance de la dégradation

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement de crédit ou la société de financement peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose.

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de la construction et de l'habitation

-Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 100 000 € : 1° Le fait de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'habitation de quelque façon que ce soit dans le but d'en faire partir les occupants lorsque

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

Ce prix peut, en outre, être minoré des frais des réparations rendues nécessaires du fait de dégradations qui ne relèvent pas de l'usage normal du logement ou de la vétusté de ses installations.

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

Les acquisitions d'immeubles effectuées par un établissement public foncier dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national mentionnées au titre IV du livre VII du code de la construction et de l'habitation

Article Annexe

—

Fonctionnement en mode dégradé/ rapatriement En cas de panne du système centralisant les informations de billetterie, de dysfonctionnement de la liaison établie entre ce système et les caisses, ou d'autorisation exceptionnelle de délocalisation de points

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

les conditions fixées par l'article L. 442-11, des logements situés dans le périmètre défini pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat visée à l'article L. 303-1 ou dans le périmètre d'opérations de requalification de copropriétés dégradées

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Dans ces mêmes copropriétés, lorsqu'elles font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 et dédiée aux copropriétés dégradées ou lorsqu'elles

Article 7

—

comportement ou de toute activité qui, aux abords de ces locaux ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d'aller et venir ; c) De répondre des dégradations

Article Annexe I

—

FR000000000000590 Electricité de France EDF CETAC ARRIGHI FR000000000000630 Electricité de France EDF Centrale de Martigues FR000000000000737 Electricité de France EDF - CETAC Site Gennevilliers FR000000000000892 EDF SEI EDF Dégrad-des-Cannes

Article 8-1

—

constate l'un des manquements suivants : 1° Le navire a cessé de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de l'un au moins de ses titres de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution, à la suite d'avarie, de modification ou de dégradation

Article 228-4.18

—

un défaut d'origine électrique se produirait, on doit prendre des précautions particulières jugées satisfaisantes par l'autorité compétente . 5.5 Le câblage doit être maintenu en place de manière à éviter l'usure par frottement ou toute autre détérioration

Article 226-5.04

—

Le câblage doit être maintenu en place de manière à éviter l'usure par frottement ou toute autre détérioration. 5.6.

Article Annexe II

—

Dans le cas d'exploitation dégradée ou d'un incident générant une modification du séjour temporaire prévu au plan de transport, le transporteur en informe l'expéditeur, le destinataire et le gestionnaire d'infrastructure, en vue de définir avec ce dernier

Article Annexe I

—

- Pas de détérioration et aucune perte lors du démontage. - Le démontage est approprié au type de travail à réaliser.

Page 28 · 700 résultats

← Précédent Suivant →