Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 881 résultats pour « délégation de la direction des travaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Au plus tard le dernier jour ouvré du mois de février de chaque année, l'établissement de crédit, la société de financement ou, s'agissant de l'avance remboursable ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance
Article R2151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 45
Toute recherche autorisée au titre de l'article L. 2151-5 est placée sous la direction d'une personne responsable désignée par la demande mentionnée à l'article R. 2151-6.
Article 233-6
Ils exercent les missions et travaux de nature technique ou scientifique dévolues à leur service d'affectation.
Article 1
Les carnets de fiches de pêche et les carnets de journaux de pêche sur papier sont édités par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et remis aux capitaines des navires de pêche par les délégations à la mer et au
Article 78-6
ils ont eux-mêmes reçu délégation aux agents placés sous leur autorité.
Article 1
Il est recueilli l'avis de la direction départementale de l'équipement, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale de l'industrie et de la recherche, du représentant de la marine nationale et de la délégation
Article 1
En application des dispositions législatives et réglementaires régissant les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille
Article 4.2.1
La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air : ― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et
Article L131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.
Article 4
La direction des ressources humaines a pour mission, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères : 1° De déterminer et de développer les compétences des personnels
Article 1
Un module spécifique (PB2) est intégré au traitement pour cette dernière fonctionnalité, afin d'automatiser les échanges avec l'application RMC des délégations régionales de l'Agence de services et de paiement.
Article R1431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27
Le directeur assure la direction de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale.
Article 9
administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les particuliers ; - passation et gestion des contrats d'études, et notamment des marchés de maîtrise d'œuvre lorsqu'il en est conclu ; - exécution des études de conception des ouvrages et direction
Article 281 H bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 52 > 78
prévus sur les dix dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ; 4° La liste des coupes et travaux réalisés sur la période mentionnée au 3°.
Article R554-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25
Le marquage ou piquetage est obligatoire pour tout élément souterrain situé dans l'emprise ou à moins de 2 mètres, en projection horizontale, de l'emprise des travaux, et susceptible, compte tenu de sa profondeur, d'être endommagé par les travaux, sauf
Article L122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49
la convention de délégation.
Article D325-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres du conseil d'administration peuvent donner délégation à un autre membre. Aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
Article R125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 25
Cette information porte sur le motif et la durée des délégations, l'identité des magistrats délégués et l'incidence des délégations sur le fonctionnement des juridictions.
LEGIARTI000051500136
Direction des centrales nucléaires (DCN) : - chef du bureau « agressions, réexamens de sûreté » ; Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) : - chef du bureau des installations du cycle du combustible ; Direction des équipements
Article L1111-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51
Lorsque le délégant est l'Etat, la délégation est régie par l'article L. 1111-8-1.
Page 28 · 17 881 résultats