Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 197 résultats pour « dépassement de la durée de conduite journalière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Ils reçoivent en outre : 1° Le remboursement de leurs frais de transport ; 2° Une indemnité journalière spéciale pour chaque journée de séjour à l'étranger, variaible selon les pays.
Article 31
Chaque établissement de vacances doit constamment tenir à jour et pouvoir présenter à toute réquisition un registre des présences journalières.
Article 1
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
Article 56
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure
Article R162-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
Cette prise en charge est assurée par des forfaits et, le cas échéant, par des suppléments journaliers.
Article ANNEXE
volontaires ou leurs ayants droit donneurs de substance organique d'origine humaine et, sous réserve de l'affiliation aux prestations supplémentaires en espèces prévues à l'article L. 762-4 du code de la sécurité sociale, octroi d'une indemnité journalière
Article 39
Ce dépassement n’est pas cumulable avec un dépassement autorisé plafonné (DA) tel que défini au paragraphe suivant.
Article L7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Il est égal : 1° A l'équivalent de deux fois cette durée pour le président et les vice-présidents ; 2° A l'équivalent de 60 % de cette durée pour les membres du conseil.
Article L7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Il est égal : 1° A l'équivalent de deux fois cette durée pour le président et les vice-présidents ; 2° A l'équivalent de 60 % de cette durée pour les membres du conseil.
Article 7
Cette disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
Article 2
de la langue française, la situation familiale, le nombre d'enfants, la profession, l'emploi, le niveau d'instruction, le numéro de sécurité sociale du détenu ; - la date de l'extraction ; - la juridiction et les juges devant lesquels le détenu est conduit
Article 4
salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture salariale, les conditions et l'organisation de travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé, les relations professionnelles, la durée
Article R265-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 85 > 95
Ce bilan précise les caractéristiques de ces personnes, les modalités et la durée de leur séjour, leur devenir et les actions conduites en vue de leur insertion sociale et professionnelle.
Article R163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Article R415-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
-Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.
Article 9
Un conduit collectif doit comporter un conduit collecteur et des raccordements individuels de hauteur d'étage, chacun de ces derniers ne desservant qu'une pièce.
Article 3
Les ouvrages sont classés en trois catégories de tension selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). 1re catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 volts en courant
Article PE 18
La puissance utile totale d'un îlot de cuisson ou de plusieurs îlots séparés par une distance inférieure à 5 mètres ne doit pas dépasser 70 kW. § 3. Chaque îlot de cuisson doit comporter un dispositif de captation des buées et des graisses.
Article 1
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.
Article 13
L'indemnité journalière est cessible et saisissable dans les limites fixées par l'article 61 du livre Ier du Code du travail en ce qui concerne le salaire.
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