Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 544 résultats pour « désignation du président et des membres du bureau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 45
; – trois membres désignés respectivement par le ministre chargé de la fonction publique, par le ministre chargé des finances et par le ministre de l'intérieur ; – le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ; – un magistrat
Article D824-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55
Le Conseil se réunit en formation plénière à la demande de son président, de l'un des ministres auprès duquel il est placé, des deux tiers de ses membres ou de l'un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le constituent.
Article 33
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : Chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur pris soit parmi les électeurs prud'homaux du conseil de prud'hommes, soit parmi ses candidats, soit parmi
Article R1432-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Les modalités d'organisation des opérations électorales, la création des bureaux et des sections de vote, leur organisation et les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence désigne, pour chacun d'eux, un président, un secrétaire et,
Article 11
Il désigne les membres de ces formations ainsi que leur président. Ces derniers sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du conseil supérieur.
Article L5211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code
Article R5311-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Chaque membre du bureau mentionné aux 2° à 5° du présent I peut, en cas d'empêchement, être remplacé par son suppléant nommé dans les conditions prévues à l'article R. 5311-5.
Article 3
-L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend vingt-et-un membres : 1° Un président et un vice-président ; 2° Six représentants titulaires et six représentants suppléants des assurés sociaux en activité relevant du régime
Article 14
La caisse centrale est administrée par un conseil composé de neuf membres désignés par le conseil supérieur du notariat pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Les membres titulaires et les membres suppléants de la commission sont nommés pour deux ans par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 14
Le mandat des membres des comités techniques régionaux et des comités techniques nationaux a une durée de quatre ans renouvelable. La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur.
Article R5524-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de leur disponibilité.
Article R145-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Dès enregistrement au secrétariat de la plainte ou de la requête, le président désigne parmi les membres de la section des assurances sociales un rapporteur.
Article R4021-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention
Article R4031-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67
L'assemblée de l'union se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. La convocation est de droit si la majorité absolue des membres composant l'assemblée le demande.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R545-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 17
A la demande du président, des membres du service de l'inspection des patrimoines compétents en matière d'archéologie assistent avec voix consultative aux séances du Conseil national de la recherche archéologique.
Article 7
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents ayant vocation à exercer les fonctions de président est désigné sans délai par
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