Codes de loi français

Article 2

Le CNAM a pour mission : 1° D'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle.

Article D542-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Cette stratégie industrielle de gestion est élaborée sur la base de scénarios de gestion qui tiennent compte de l'hétérogénéité des déchets de faible activité à vie longue et des options de gestion associées existantes ou en projet.

Article 25-5

Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d'exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.

Article 20

En alternative à la valeur ci-dessus, la puissance de référence des ventilateurs peut également être calculée de façon plus détaillée selon la méthode décrite en annexe IV.

Article 5

Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.

Article L533-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50

Ces rapports périodiques incluent des informations détaillées sur le prix, les coûts, la rapidité et la probabilité d'exécution pour les différents instruments financiers.

Article 9

Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.

Article 35

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.

Article 12

La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe les modalités de contrôle de connaissances et de compétences en fonction :

Article 71

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.

Article 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

Article 3

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.

Article L542-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 82

Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030.

Article R120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 05

Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.

Article L165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 28

-Le remboursement par l'assurance maladie des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 peut être subordonné au versement obligatoire de remises par les exploitants ou distributeurs au détail.

Article 4

I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent

Article 5

Le programme de la première épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail, en ce qui concerne la matière à option relative aux sciences de la matière ou de la vie est fixé comme suit : 1.

Article 12

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article D168-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 42 > 01

Les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 bénéficient de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans les conditions suivantes : 1° Etre un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne de confiance