en paiement de rappel d'indemnités journalières fondée sur la convention de prévoyance souscrite par la société Abeille Vie au profit de ses salariés, leur assurant le paiement d'indemnités même en cas

, un plan d'adaptation de l'emploi (PAE) en vue de gérer de manière régulière, de maîtriser la diminution du nombre de postes de travail et de favoriser le reclassement interne et l'adaptation des salariés

financier résultant du non-versement par son employeur de cotisations afférentes au contrat d'assurance souscrit auprès de l'Ircafex, pour les années 1990 et 1991 ; Attendu que pour faire droit à la demande

de départ volontaire dans le cadre du plan de restructuration de l'entreprise, par circulaire du 10 mai 1988 ; que, par lettre du 26 juillet 1988, l'employeur a rejeté, sans indication de motif, la demande

la demande du salarié en paiement d'une indemnité de congés payés pour la période 1997-1998, le jugement énonce qu'il y a lieu de faire droit à la demande du salarié à l'encontre de M.

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

du salarié en paiement d'une somme à titre de complément de salaire...", alors qu'il fallait lire "Casse et annule sauf en ses dispositions rejetant la demande du salarié en paiement d'une somme à titre

, de congés payés et repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes,14 octobre 1999) d'avoir fait droit aux demandes des salariés alors,

l'employeur, cependant que la demande du salarié ne tendait pas essentiellement au paiement d'une somme d'argent, la cour d'appel a violé les articles L. 622-21 et L. 641-3 du code de commerce ; 2°/

; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur les deuxième et quatrième moyens réunis du pourvoi principal, en ce qui concerne le rejet des demandes du salarié en paiement du 1er mai, des jours

X... l'a refusé et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié

de la garantie AGS ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevable la demande du salarié tendant à la condamnation de l'AGS à lui payer une somme de 43 089,60 euros à titre de complément d'indemnité légale

Le 20 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire. 4.

juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" pour l'année 2001 et d'un complément de prime pour l'année 2003 ; Attendu que pour rejeter les demandes

Par lettre recommandée du 3 avril, l'employeur a également demandé au salarié d'assister à la réunion extraordinaire du comité d'entreprise fixée au 9 avril, pour avis de cette instance sur le licenciement

de rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel retient que le caractère exceptionnel des heures de nuit s'apprécie par rapport à l'horaire du service ou

Elle pourra également être supprimée unilatéralement par l'employeur, mais cette suppression ne prendra effet que si le salarié n'est pas licencié dans un délai d'un an à dater de sa notification."

du salarié ; exceptionnellement, à la demande du salarié le directeur d'établissement (ou assimilé) peut éventuellement autoriser le temps partiel pour une durée déterminée inférieure à un an notamment

sérieuse et en ce qu'elle l'avait débouté de sa demande tendant à faire débloquer le Compte Epargne Temps AUX MOTIFS QU'à la légitimité de la demande du salarié en paiement de l'indemnité correspondant

moyen est recevable ; Sur le fond : Vu l'article 4 de l'Accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel et L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que, pour rejeter la demande