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454 957 résultats pour « demande principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300016

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande principale de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

l'arbitre, lequel a rendu sa sentence sur la seule demande principale en se refusant d'examiner la demande reconventionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00351

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une demande principale en versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai ; qu'en déclarant recevable la demande nouvelle en appel formée par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 9 janvier 2025, le conseil de la SAS LCI SAINT MAUR déclare, à la barre, réduire sa demande principale à la somme de 31 877,91 € ainsi que la demande d'indemnité forfaitaire pour frais

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e61fde28ee4207113e2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle affirme qu'en aucun cas la demande principale accueillie contre un défendeur n'a d'effet à l'égard du codéfendeur contre lequel le demandeur formule des demandes de condamnation spécifiques, que les

Source officielle
TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : La demande principale, qui se limite à réclamer le paiement de provisions , repose exclusivement sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcb6f0d304f138e5f21

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La demande principale sera donc rejetée.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c90e

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

un arrêt rendu en chambre du conseil qui n'est susceptible de pourvoi en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur la demande principale ; Attendu que, régulièrement saisie d'une demande de publicité

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e87

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

LA DEMANDE PRINCIPALE DE DAME N ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE SON MARI JUSQU'A LA DECISION A RENDRE EN AUDIE^CE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'EXEQUATUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b27

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

nouveau Code de procédure civile, R. 517-4, alinéa 1er, et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des deux premiers textes que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
TJ

JCP

68def0f76af9fd1f80978154

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A la dernière audience, le demandeur abandonne ses demandes principales et sa demande au titre des frais irrépétibles, maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens, à l’exclusion du coût

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413ea

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

AUX DEPENS DE LA DEMANDE PRINCIPALE DONT DISTRACTION AU PROFIT DE MAITRE Y..., AVOUE DES DEUX DEFENDEURS ; QUE CET AVOUE A OBTENU LA TAXE DE SES HONORAIRES COMPORTANT UN DROIT PROPORTIONNEL CALCULE

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb64

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

l'appel du conseil limité à la condamnation fondée sur ledit article 700 alors que, d'une part, en jugeant cet appel recevable et en méconnaissant ainsi l'existence d'un lien d'indivisibilité entre la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401645_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme se désistant de ses demandes principales et maintenant sa demande relative à la mise à la charge de l'Etat des frais d'instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01719

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

et statue sur le fond ne peut pas être attaquée par la voie du contredit, il en va différemment lorsque le premier juge a statué sur des demandes principales et incidentes qui étaient indépendantes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ef

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

la non-conformité alléguée des descentes d'eaux, parties communes ; Considérant que les demandes des époux X...se décomposent en une demande principale tendant au déplacement des descentes d'eaux pluviales

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

juge aux affaires familiales, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, rendue publiquement après débats non publics, DEBOUTE Madame [I] [R] de sa demande

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff63d02ef4af38960c155

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ayant été réglé et se désistant des demandes principales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401543_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l’excès de pouvoir n’est tenu de se

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878640cd0f0b3d004368

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A cette audience, Madame [P] [L], représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales les locataires ayant quitté les lieux et réglé les sommes dues, mais a maintenu ses demandes

Source officielle

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