AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300016
5 janvier 2010
5 janvier 2010
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande principale de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
l'arbitre, lequel a rendu sa sentence sur la seule demande principale en se refusant d'examiner la demande reconventionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00351
2 avril 2025
2 avril 2025
d'une demande principale en versement de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai ; qu'en déclarant recevable la demande nouvelle en appel formée par
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience du 9 janvier 2025, le conseil de la SAS LCI SAINT MAUR déclare, à la barre, réduire sa demande principale à la somme de 31 877,91 € ainsi que la demande d'indemnité forfaitaire pour frais
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle affirme qu'en aucun cas la demande principale accueillie contre un défendeur n'a d'effet à l'égard du codéfendeur contre lequel le demandeur formule des demandes de condamnation spécifiques, que les
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : La demande principale, qui se limite à réclamer le paiement de provisions , repose exclusivement sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f21
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La demande principale sera donc rejetée.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c90e
10 janvier 1994
10 janvier 1994
un arrêt rendu en chambre du conseil qui n'est susceptible de pourvoi en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur la demande principale ; Attendu que, régulièrement saisie d'une demande de publicité
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e87
13 avril 1976
13 avril 1976
LA DEMANDE PRINCIPALE DE DAME N ET A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE SON MARI JUSQU'A LA DECISION A RENDRE EN AUDIE^CE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'EXEQUATUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b27
14 janvier 1998
14 janvier 1998
nouveau Code de procédure civile, R. 517-4, alinéa 1er, et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des deux premiers textes que le jugement qui statue sur une demande
Source officielleJCP
68def0f76af9fd1f80978154
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A la dernière audience, le demandeur abandonne ses demandes principales et sa demande au titre des frais irrépétibles, maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens, à l’exclusion du coût
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413ea
15 juin 1973
15 juin 1973
AUX DEPENS DE LA DEMANDE PRINCIPALE DONT DISTRACTION AU PROFIT DE MAITRE Y..., AVOUE DES DEUX DEFENDEURS ; QUE CET AVOUE A OBTENU LA TAXE DE SES HONORAIRES COMPORTANT UN DROIT PROPORTIONNEL CALCULE
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb64
15 juin 1988
15 juin 1988
l'appel du conseil limité à la condamnation fondée sur ledit article 700 alors que, d'une part, en jugeant cet appel recevable et en méconnaissant ainsi l'existence d'un lien d'indivisibilité entre la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401645_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme se désistant de ses demandes principales et maintenant sa demande relative à la mise à la charge de l'Etat des frais d'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01719
21 octobre 2008
21 octobre 2008
et statue sur le fond ne peut pas être attaquée par la voie du contredit, il en va différemment lorsque le premier juge a statué sur des demandes principales et incidentes qui étaient indépendantes les
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
la non-conformité alléguée des descentes d'eaux, parties communes ; Considérant que les demandes des époux X...se décomposent en une demande principale tendant au déplacement des descentes d'eaux pluviales
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6
3 avril 2024
3 avril 2024
juge aux affaires familiales, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, rendue publiquement après débats non publics, DEBOUTE Madame [I] [R] de sa demande
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63d02ef4af38960c155
7 avril 2025
7 avril 2025
ayant été réglé et se désistant des demandes principales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l’excès de pouvoir n’est tenu de se
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878640cd0f0b3d004368
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cette audience, Madame [P] [L], représentée par son conseil, a indiqué se désister de ses demandes principales les locataires ayant quitté les lieux et réglé les sommes dues, mais a maintenu ses demandes
Source officiellePage 28 sur 22748