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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6979d7b3cdc6046d47f59c8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [H] dit [EN] [KU] se prévalait aussi de la même qualité d'ayant droit comme descendant de [W] [A] [K] issu du mariage de [Z] [K] avec [XZ] [K].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110436
21 septembre 2016
21 septembre 2016
par le majeur protégé lui-même ; que le majeur sous curatelle peut en conséquence consentir sans l'assistance du curateur un bail d'une durée inférieure à neuf ans, qui constitue un acte d'administration
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3bed
28 mai 1991
28 mai 1991
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de nationalité française, célibataire majeure
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4562a
10 mai 1991
10 mai 1991
article, alors qu'enfin, en refusant d'admettre que le chauffeur d'autobus ouvrant les portes entre deux stations était tenu de mettre en garde les passagers contre les dangers qu'ils couraient en descendant
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e88b983ea43407b9fbc34a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant [Z] [Y], l'extrait du registre matrice n°5043 mentionne qu'il est âgé de 28 ans en 1891 et qu'il est présumé né en 1863. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
27 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
7 décembre 2011
trois branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la donation consentie par Robert X... à Léone Y... a été réduite à l'usufruit des biens dépendant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301144
30 septembre 2014
30 septembre 2014
ci-après annexé : Attendu que l'article 5 I de la loi du 1er septembre 1948, dans sa rédaction applicable à la date du congé, n'accordant pas le droit au maintien dans les lieux au profit des enfants majeurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807010
9 avril 2020
9 avril 2020
seules personnes atteintes de pathologies pouvant entraîner la mort, et ce alors-même que l'article 7 du décret du 14 mars 2020 prévoit la distribution de masques aux professionnels de santé, dont les masseurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
4 avril 2023
Si les métis et leurs descendants doivent être assimilés aux originaires ou aux descendants d'originaires du territoire de la République française qui ont, en application de l' article 32 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91947
9 juillet 2014
9 juillet 2014
donner au juge tout élément d'information sur l'évolution prévisible de cette altération, - préciser les conséquences de cette altération sur la nécessité d'une assistance ou d'une représentation du majeur
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb43
16 octobre 1996
16 octobre 1996
pas reconnue par l'article 21 susvisé, en vigueur à la date des faits, et que celle qui résulte de la loi du 22 juillet 1996, modifiant cet article, n'est instituée qu'en faveur des ascendants, des descendants
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Florian (fils majeur) 2. 500. 000 F CFP A... Yvanna (fille majeure) 2. 500. 000 F CFP B... Noël (fils majeur) 2. 500. 000 F CFF B... Laudya (fille mineure), représentée par son père, M. B...
Source officielleJEX IMMOBILIER
688279f85f09f7fee0efcfb8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au Service de la Publicité Foncière d'[Localité 5] (bureau n° 1), sous le volume 2025 S Numéro 2, la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers dépendant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75f
14 février 2011
14 février 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Déborah née le 28 décembre 1988, actuellement majeure, - Eliot né le 4 mars 1994.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517076_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans mentionnés au 5° de l’article
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007731605
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dès son admission, le 9 juillet 1979, à l'hôpital Jean VERDIER, dépendant de l'administration générale de l'assistance
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007720239
15 mai 1987
15 mai 1987
ans, s'est blessé à l'oeil gauche en frappant l'un contre l'autre deux marteaux qu'il utilisait dans le cadre d'un jeu de montage de tentes organisé pour un groupe de sept enfants par un centre aéré dépendant
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE DE TERRE APPARTENANT A VILLON, INCAPABLE MAJEUR
Source officiellePage 28 sur 236