CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 362 résultats pour « destruction par explosif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S'agissant de l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : 14.

Source officielle

Page 28 sur 469

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2106162_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme B, qui a constaté ces dégâts le matin du 23 août 2021, les impute aux choucas des tours présents à proximité de son exploitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628ccf293034a8c342f6ef

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 1], bordant le chemin rural dit de [Localité 3] ainsi que d'autre parcelles bordant le chemin dit de [Localité 4] et le chemin d'exploitation

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e33c25a97f0381f5354

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

nouvelle d'exploitation du Garage de l=autoroute de sa demande tendant à la condamnation de Me [V] es-qualités, au paiement des frais de gardiennage et de destruction du véhicule BMW ; Déboute Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a714

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

en le déclarant irrecevable à ce titre ; Considérant que, en droit, selon les dispositions de l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle, L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559cf

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

AGRICULTEURS N'ENTRAIT PAS DANS LE CYCLE DE LA PRODUCTION VEGETALE ET NE POUVAIT PAS DE CE FAIT AVOIR LE CARACTERE D'UNE ACTIVITE ANNEXE AGRICOLE DANS LA MESURE OU LES RONGEURS DONT SAILLARD POURSUIT LA DESTRUCTION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes Landes de déposer un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Selon l'article L. 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301118

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations relatives à l'impossibilité pour la SCI Pardes patrimoine, bailleur, de procéder aux destructions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300408

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

des lieux n'aurait été que partielle, [J] [B] épouse [U] soutient au contraire, pour échapper à cette action, que cette destruction aurait été totale ; / attendu que la thèse de maître [F] [D], ès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04290

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Xavier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de destruction, dégradation ou détérioration

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d1b

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AIT ALI BELKACEM Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, destructions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008221284

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

tribunal administratif de Nice, statuant au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00552

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 41-4 du Code de procédure pénale, en tant qu'elles permettent la destruction de biens saisis strictement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'habitats d'espèces protégées et de se prononcer sur l'octroi d'un arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436133bbdffcd9171a7d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les conditions particulières et le Pack SE Sérénité souscrits prévoient notamment une garantie perte d'exploitation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] coupable de détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer une destruction, dégradation, ou atteinte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200166

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

encontre et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la responsabilité de l'association de chasse peut être limitée lorsque sa faute n'est pas la cause exclusive

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101667_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 43 200 euros en réparation du préjudice subi du fait des dégâts causés aux parcelles qu'elle exploite

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

; "aux motifs que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a demandé une enquête " relative aux pratiques relevées dans le secteur de la construction et de l'exploitation

Source officielle