John X..., contre l'arrêt n°96 de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle , en date du 1er février 2013, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

Ils faisaient notamment grief aux magistrats de la cour d'appel d'avoir retenu l'infraction de diffamation publique contre des agents de l'autorité publique alors même que les propos en cause visaient

A 20 FRANCS D'AMENDE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE L'AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE CIVILEMENT RESPONSABLE VU LES MEMOIRES

Suzanne, veuve S., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 juillet 1990, qui, après avoir relaxé Albert PEYRON, des chefs de diffamations publiques envers

, pris de la violation des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé P. des fins de la poursuite pour injures publiques

X... du chef des menaces proférées contre lui, la cour d'appel a notamment énoncé que certains propos constituent non une injure ou une diffamation mais une menace dont l'effet induit sur la personne est

ONT CONJOINTEMENT PORTE PLAINTE, EN SE CONSTITUANT PARTIES CIVILES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE METZ, POUR INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES ENVERS DES PARTICULIERS, A RAISON DE

DES CHEFS D'INJURE ET DIFFAMATION, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE PRESCRITE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE COMME TOUCHANT A L'ORDRE PUBLIC ET PRIS

FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1980, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON

ET D considère que les courriers reprochés constituent des injures et diffamations non publiques.

(CHARLOTTE) POUR INJURE ET DIFFAMATION PUBLIQUES, A PRONONCE LA NULLITE DE LA POURSUITE.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU LE 31 JANVIER 1972, QUE, SOUTENANT QUE MOLINARI AVAIT TENU SUR SON COMPTE DES PROPOS CONSTITUANT DES INJURES ET DES DIFFAMATIONS,

Y... ayant, au cours d'une manifestation publique, déclaré que " X... est le fils spirituel d'Hitler ", M.

Il fait en outre remarquer qu'une assignation concernant une diffamation ou une injure ne peut être fondée même à titre subsidiaire sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil et que seules les

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, et débouté la partie civile de ses demandes.

décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard la suppression des propos graissés susvisés considérés comme caractérisant des injures publiques envers M.

L'ENVOI A UN CERTAIN NOMBRE DE TIERS, D'UNE LETTRE MISSIVE CONTENANT DES ALLEGATIONS CONSTITUTIVES, SELON LA DEMANDERESSE, D'UNE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION, D'UNE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

[R] en qualité de directeur de la publication du journal de Saône-et-Loire pour des faits d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que la phrase renvoie en effet à une