contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation

[B] [L] du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public. Un mémoire a été produit.

publique commis au préjudice de Monsieur C...d'une part et les faits de diffamation publique commis au préjudice de la Société SOCOREST d'autre part, de telle sorte que chaque acte interruptif de prescription

publique envers un particulier, et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, X... et Y... à une amende de 4 000 francs chacun, déclaré la société Z... civilement responsable, et

second, en date du 28 avril 1999, condamné le prévenu du seul chef de diffamation publique envers un particulier, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, ordonné la publication

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, ONZIEME CHAMBRE, EN DATE DU 5 AVRIL 1979, QUI L'A CONDAMNEE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 1 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS

René, poursuivi pour diffamation publique envers particulier, a mis hors de cause le SYNDICAT DES METAUX CGT, SNI AEROSPATIALE-BOUGUENAIS, civilement responsable, et l'a débouté de sa demande en réparations

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour diffamation publique et diffamation non publique envers un particulier

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis

Jean-Pierre, du chef de diffamation publique envers un particulier, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les articles 2 et 24 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le mémoire produit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 750 euros

X... tendant à leur condamnation du chef de diffamation publique envers un particulier n'étaient pas recevables, celui-ci pouvait uniquement invoquer en appel une faute civile distincte de la diffamation

CASSATION SUR LE POURVOI DE LA DAME X..., NEE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 13 JUILLET 1962 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, L'A CONDAMNEE A 300 NF D'AMENDE AINSI QU'A DES

(RAYMOND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 7 JUILLET 1965, QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A DECLARE NULLE LA CITATION DELIVREE A SA REQUETE.

Radu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre) en date du 22 mai 1985, qui dans la procédure suivie sur la plainte de S. du chef de diffamation publique, après disqualification du délit

(ALBERT) ; 3° P..., TOUS PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 9 AVRIL 1976 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS

MICHELINE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DELIT ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS CONTRE Y...

(DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 19 NOVEMBRE 1971 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 F, AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES