Codes de loi français

Article 3

Peuvent être nommés dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports ou de secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 1° Les directeurs du travail ayant atteint le 4e échelon de leur grade ; 2° Les directeurs

Article 5

Elle se compose : Du directeur départemental du travail et de l'emploi ou du directeur adjoint qui en assure le secrétariat ; Du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ; Du directeur du service régional de

Article 11

correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert par arrêté du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article ANNEXE

- 15 Chef de CSP 30 à 35 (*) Chef de groupement 30 à 35 (*) Directeur adjoint 36 Lieutenant-colonel.

Article 4

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

Article 1

Chef du département affaires générales et logistique site, à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (à compter du 1er janvier 2006).

LEGIARTI000022762995

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Direction générale des finances publiques Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle. 17 % Chef des services fiscaux de classe normale. 26 % Directeur départemental. 6 % Administrateur des finances publiques

Article 6

Le jury de l'examen est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article R1411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

général de la santé, du directeur général de l'offre de soins, du directeur général de la cohésion sociale, du directeur de la sécurité sociale, du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, du directeur de l'Union nationale

LEGIARTI000028092228

CORPS COMMUNS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES EN POURCENTAGES EN 2014, 2015 ET 2016 Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % Adjoint administratif

Article R3411-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions

Article 1

catégorie 1 330 Directeurs adjoints des centres de ressources, 1re catégorie, responsables de site 1 680 1re catégorie, non responsables de site 1 260 2e catégorie 1 120 3e catégorie 980 Directeur de l'Ecole nationale de voile

Article R3411-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ;

Article 1

Le jury du concours professionnel sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur général

Article 1

Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit : - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois : - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé

Article 3-1

général adjoint des services chargé de seconder ou de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Article 1

ou son représentant ; Le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant ; Le directeur des identités et échanges

Article 5

-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints. -Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 Art. Annexe

LEGIARTI000041884398

Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 2e classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint technique principal de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Adjoint technique

Article D253-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Le directeur et le directeur adjoint et leurs conjoint, concubin ou personne avec laquelle ils ont conclu un pacte civil de solidarité ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier