chaque ménage demandeur au regard du plafond de ressources défini à l'article 9, le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à la somme des revenus imposables à l'impôt sur le revenu de chaque personne composant

Article 2-1

—

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique commun mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 12 436 agents

Article 13

—

La composition du comité technique du service de l'emploi pénitentiaire est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du

Article 11

—

La composition de chaque comité technique départemental ou territorial est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des

Article R5524-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil de discipline sont présents.

Article R632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

Code de l'éducation

L'agrément est délivré par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 qui assure la formation médicale dont relève l'étudiant.

Article 14

—

Les produits d'origine animale composant les repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance fournis aux établissements de restauration dans les conditions définies à l'annexe 4 doivent appartenir aux catégories de produits listées en annexe 3.

Article R1224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 69

Code de la santé publique

Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre.

Article 1

—

-A défaut de convention y dérogeant expressément et mettant en place une organisation dotée de la personnalité morale et suffisamment structurée pour assurer la gestion de leurs éléments et services communs, la présente loi est également applicable :

LEGIARTI000032234740

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Coffrer en traditionnel bois ou en éléments manuportables. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Elinguer et manutentionner une charge. 3.

Article R1221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

Code de la santé publique

L'hémovigilance est un élément de la sécurité transfusionnelle.

Article R513-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

Code de la santé publique

Chacun des éléments mentionnés au présent article porte l'indication de la date à laquelle il a été établi. Toute modification de ces informations fait l'objet d'un rectificatif daté et conservé dans le dossier.

Article 5

—

L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'université.

Article 2

—

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Article 3-1

—

Pour le centre ouvert en Polynésie française, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres de concours ainsi

Article 7

—

candidats scolaires présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole ou une déficience de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante

Article 10

—

Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les instituts, les composantes, les services et les unités

Article 5

—

La composition du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

LEGIARTI000049467067

—

techniques de systèmes terrestres ; - Architectures et techniques de systèmes navals ; - Numérique ; - CYBER ; - Missiles, armes et munitions ; - Sciences de l'homme et protection ; - Architecture et Techniques de systèmes de Senseurs ; - Matériaux, composants

Article 34

—

sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire de l'université et des conseils des composantes

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