étage : 0,25, compte tenu de l'accès moins commode, et de l'usage commercial limité qu'il peut être fait des locaux, leur agencement permettant toutefois le tri des médicaments et leur envoi direct au magasin

* * * * * Mme [T] a été employée par la société [7], en qualité de vendeuse ' caissière à compter du 3 mars 2011, puis responsable de magasin à compter du 1er mars 2016.

Novembre 2000, les consorts C... ont vendu à Monsieur Jean-Marc E... un immeuble situé à Bernay 17 à 25 rue Maurice Lemoing et 42 à 48 rue D... comprenant une station de lavage, une piste à essence, un magasin

et arrière-magasin'.

usage commercial et a produit des documents de nature à garantir le caractère effectif de cet engagement ; qu'en revanche, aucun engagement similaire n'avait été pris au titre de la jardinerie et du magasin

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...) / La surface de vente des magasins

lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...) / La surface de vente des magasins

lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. (...) / La surface de vente des magasins

la société CHAUSSURES ERAM, la Cour d'Appel a violé les articles L 145-33 et L 145-34 du code de commerce ; 2°) – ALORS D'AUTRE PART QU' en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les magasins

, l'achat d'un bien dans un magasin [Établissement 1] ne se faisant pas sur un coup de tête mais résultant d'un acte réfléchi, que l'évolution favorable du chiffre d'affaires entre le 31 décembre 2007

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande d'extension de 716 m2 de la surface de vente d'un magasin

de "vendeur isolé", classé employé catégorie 4 dans la classification des emplois de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles applicable

des grands magasins du 30 juillet 1955 applicable en l'espèce n'édicte aucun avantage particulier du chef des jours fériés ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur à payer ces journées fériées que les

Elle a signé le 29 décembre 2013 un contrat de prestation de surveillance du magasin Leroy Merlin situé à [Localité 2].

manqué de la confronter aux argument des appelants; que c'est ainsi que: - le compte rendu de réunion du 7 mai 2009 indique que pour dresser le tableau destiné à analyser les résultats des trois magasins

Lidl préexistant, à la croissance démographique de la zone de chalandise et à la faible concurrence entre les commerces de bouche de centre-ville et le magasin projeté.

B, pour la période du 11 février au 18 mars 2008, à occuper un espace de 200 m² sur un parking de magasin situé dans le quartier de la Valentine, sur lequel la liste Partager la réussite de Marseille

CHRISTIANE, EPOUSE Z..., GERANTE DE LA SARL DUO QUI EXPLOITE UN MAGASIN DE PARFUMERIE A STRASBOURG, A DEMANDE A LA SOCIETE X... PARFUMS DONT X...

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 2 décembre 1992 et 9 juin 1993), que la société des Grands Magasins ardennais a consenti à Mme X... la sous-location d'un emplacement