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85 472 résultats pour « emploi ou remploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

Source officielle

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CC

soc

613722c7cd58014677401583

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

ne se (faisaient) pas systématiquement au même endroit", tout en niant que ces données traduisaient une suppression d'emploi ; qu'elle n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534990_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente ». 6.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcca

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

viande avariée ou brûlée par la conservation au congélateur ; que c'est ainsi que le 25 janvier 1987, il avait chargé une viande impropre à la consommation ; que X... a confirmé avoir autorisé les employés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611171_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente ». 6.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422923

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et Dominique X... furent embauchées par la société Saga France où elles travaillaient dans les locaux rouennais de cette entreprise, dans le département des produits forestiers, la première comme employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00472

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

; que Mme [P] a été embauchée du 20 au 23 mars 2007 en remplacement de Mme [G] « habituellement employée dans l'association en qualité de lingère pendant son absence » ; que si la fonction de lingère

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53181

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er octobre 1993 par la société Ciba santé animale, en qualité d'assistante commerciale, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c80

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

d'un salarié et qu'il mentionne le nom et la qualification du salarié remplacé; qu'il importe peu que le salarié ait assuré le remplacement d'autres salariés de l'entreprise pour un même type de poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00487

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

ou dont le contrat de travail est suspendu ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300661

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

de l'installation et le mauvais choix de l'emplacement initial rendant, à eux seuls, obligatoire son remplacement intégral, de sorte qu'en jugeant pourtant que la faute de la société [...] avait joué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03264

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[...] y est présenté certes comme un nutriment naturel mais doté de propriétés propres aux médicaments car apte à soigner efficacement les maladies et les troubles de la prostate et le vocabulaire employé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00591

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

, dans l'entreprise et dans les sociétés du groupe parmi lesquelles des permutations d'emplois sont possibles. 7.

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CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

responsabilité mise à la charge des commettants suppose essentiellement que ceux-ci ont le droit de faire acte d'autorité en donnant à leurs préposés des ordres ou des instructions sur la manière à remplir

Source officielle
CC

soc

613724abcd5801467741767a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de salariés qui, eux-mêmes, avaient vocation à remplacer d'autres salariés, dès lors que ces contrats n'ont ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

Source officielle
CC

civ3

61372472cd58014677415949

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

sociale de la ville de Paris et à l'Académie des Beaux Arts qui lui avaient notifié le 6 juillet 2000, une mise en demeure d'acquérir ; qu'une indemnité principale ainsi que le montant des frais de remploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00736

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

U... pour remplacer M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il résulte des fiches d'aptitude remplies par le médecin du travail que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200259

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

d'Azur (Pôle emploi). 2.

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